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Ces réponses sont présentées sous forme de tableaux selon deux axes :
- Les nouvelles offres de la profession ;
- Les services qui faisaient l’objet d’interdictions strictes dans les entités non-EIP.
Dans le premier cas, pour chaque nouvelle offre, la CEP présente la mission, la catégorise, énonce les limites de celle-ci ou les points de vigilance puis conclut à la compatibilité, ou pas, de l’offre avec la mission de certification.
En ce qui concerne les services anciennement interdits, la CEP prend en compte deux types de situation :
- Les services sont réalisés pour l’entité dont les comptes sont certifiés ;
- Les services sont réalisés pour une entité contrôlée par l’entité dont les comptes sont certifiés mais le commissaire aux comptes n’a pas de mission de certification légale dans l’entité contrôlée.
Pour chaque service ou prestation, la CEP présente une analyse risque/sauvegarde. Ce n’est pas parce que les services interdits sont supprimés qu’ils sont systématiquement permis.
Ainsi, elle décline ses conclusions en «incompatible » ou soumise à « une présomption d’incompatibilité » ou « une forte présomption d’incompatibilité » puis elle énonce les risques d’auto-révision et/ou d’indépendance et, enfin, la possibilité de mettre en place des mesures de sauvegarde ou pas.
La CEP attire l’attention des commissaires aux comptes sur le fait que ces analyses doivent être adaptées aux faits et aux circonstances spécifiques des situations rencontrées et peuvent conduire à une conclusion différente de celles retenues par la Commission.
Elle rappelle, par ailleurs, que ses avis « sont émis sous réserve d’avis contraire du Haut conseil du commissariat aux comptes qui serait exprimé sur des questions de principe postérieurement à ceux de la Commission. »
Pour consulter le document cliquez ici
06 juillet 2023 
Salons Hoche
