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Jean-Claude Spitz, président de la CAVEC, était invité lundi 14 octobre 2019 pour présenter la réforme des retraites pour laquelle le haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye, a remis ses préconisations le 18 juillet dernier à Édouard Philippe.
Régime unique, augmentation des cotisations, protection amoindrie,… les inquiétudes des professionnels libéraux s’expriment et les obligent à s’organiser pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers de cette réforme.
Que retenir du rapport Delevoye ?
Jean-Claude Spitz a résumé les principales propositions de Jean-Paul Delevoye qui impactent directement les professionnels libéraux, dont les experts-comptables et commissaires aux comptes.
1/ Mise en place d’un régime unique
Le Rapport Delevoye aligne les retraites des salariés du secteur privé, des indépendants et du secteur public contribuant à la création d’un régime universel piloté en direct par l’Etat.
Ce nouveau système universel, s’il est confirmé, couvrirait l’ensemble des revenus et signerait donc la fin des régimes de retraite complémentaire, dont ceux des professions libérales. Or, Jean-Claude Spitz rappelle qu’il est important que les caisses de retraite des professions libérales conservent leurs prérogatives compte tenu des spécificités des carrières des libéraux.
2/ Explosion des cotisations
Le rapport propose un nouveau taux de cotisations pour les travailleurs non-salariés (dont les professions libérales) qui serait de 2,81% au titre de la solidarité générale, c’est-à-dire non contributif de droits sur la totalité du revenu auxquels s’ajoutent 25,31% sur le revenu jusqu’à un PASS (environ 40.000 €) et 10,13% sur le revenu compris entre un et trois PASS (de 40.000 à 120.000 €).
Ce seront les jeunes consœurs et confrères qui seront le plus pénalisés par cette augmentation sensible des cotisations (aujourd’hui 17% du revenu jusqu’à 40.000 €).
3/ Baisse des pensions
Jean-Claude Spitz a expliqué que cette augmentation s’accompagnerait d’une baisse du rendement. En effet, alors que le taux de rendement technique du régime complémentaire de la CAVEC s’élève pour l’heure à 8,71% (pour un départ à la retraite à taux plein à 65 ans), celui du futur régime universel se situerait à 5,5% selon le rapport Delevoye (en réalité moins de 5%), soit proche de celui du régime de retraite actuel des salariés du privé.
En résumé, les experts-comptables et commissaires aux comptes paieraient plus pour toucher moins !
Le président de la CAVEC et son prédécesseur Pol Lavefve ont participé aux travaux d’évaluation du rapport par l’Institut de la protection sociale, consignés dans un document publié le 17 septembre et téléchargeable ici
Comment la CAVEC participe à la concertation ?
La CAVEC, comme les autres caisses de retraite, n’est pas partie prenante aux échanges avec le Haut-Commissariat à la réforme des retraites, dont les interlocuteurs sont les partenaires sociaux. La CAVEC a participé à la création de l’association Pro’action retraite avec 4 autres caisses de retraite gérant la protection sociale des indépendants (notaires, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, experts-comptables et commissaires aux comptes) et continuera d’apporter sa contribution dans le cadre des échanges qui s'engagent.
Pro’action retraite fait la promotion d’un système à trois piliers : un premier - « le régime universel » - constitué d’un régime de retraite de base commun à tous les assurés et limité à un PASS (environ 40.000 euros de revenus annuels) ; un deuxième qui laisserait subsister les régimes de retraite complémentaire propres à chaque profession, et un troisième représentant les régimes facultatifs de retraite supplémentaire par capitalisation. Un tel système est celui le plus fréquemment rencontré dans les pays comparables à la France.
Si Jean-Claude Spitz comprend la nécessité d’une réforme pour modifier nombre d’exceptions, d’oublis, de situations nouvelles, en tant que président de la CAVEC il refuse qu’elle se fasse au détriment des caisses de retraite des libéraux et des efforts consentis par leurs affiliés.
Appel à la mobilisation
À la question posée par la salle à propos d’actions de mobilisation, Jean-Claude Spitz rappelle que la CAVEC ne peut agir en la matière mais que c’est aux syndicats de la profession de le faire et qu’il les a déjà alertés sur le sujet.
Olivier Salustro et Laurent Benoudiz proposent d’inviter prochainement les syndicats à venir exposer leur point de vue devant les professionnels parisiens.
Par ailleurs, les professionnels du chiffre pourront faire entendre leur voix en manifestant le 3 février prochain dans le cadre de la grande journée de rassemblement organisée par SOS Retraites.
| Télécharger la présentation de la CAVEC |
06 juillet 2023 
Salons Hoche
