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Pour cet événement, le premier en présentiel depuis un long moment, la CRCC de Paris a choisi comme lieu de retrouvaille l’emblématique théâtre Mogador. C’est dans cette belle enceinte que se sont déroulées les sept heures de formation sur la thématique de la prévention des difficultés des entreprises en période de reprise, post crise du Covid 19.
La journée a été rythmée par les thématiques suivantes :
- Accompagnement préventif et sortie de crise : enjeux et solutions
- Les procédures auprès du tribunal de commerce en pratique : rôles et responsabilités des acteurs de la prévention
- Diagnostic de solvabilité : pourquoi, comment ?
- VizNow au service de la détection des difficultés
- Perspectives économiques : comment envisager la reprise ?
A travers ces différentes présentations, la CRCC de Paris a souhaité faire le point sur les enjeux de la prévention pour les commissaires aux comptes, avec la participation des parties prenantes. Le but de cette journée était de sensibiliser et de former les commissaires aux comptes sur les procédures amiables et les nouveaux dispositifs de prévention. Ce fut aussi l’occasion pour la CRCC de Paris, de mettre en avant ses nouveaux outils au service de la prévention des difficultés, comme avec la démonstration de VizNow.
Chacune de ces présentations ont été animées par des invités de prestige et vous pouvez toutes les voir ou les revoir sur notre playlist YouTube dédiée à cet événement : https://bit.ly/36CsVmk
Accompagnement préventif et sortie de crise : enjeux et solutions
Florence Peybernes, nouvelle présidente du H3C, était l’invitée tant attendue de cette première table-ronde. Pour beaucoup, ce fut l’occasion de la rencontrer et d’échanger autour de la vision du H3C sur le rôle du commissaire aux comptes en matière de prévention. Elle a rappelé la mission d’intérêt général du commissaire aux comptes. Cet enjeu est d’autant plus important dans le contexte actuel de reprise économique. A la question de savoir si le code de déontologie était adapté pour répondre à cet enjeu, en termes de nouvelles prestations à proposer par les commissaires aux comptes, elle a insisté sur l’importance de préserver l’indépendance du commissaire aux comptes en mettant en place une démarche de risques-sauvegarde.
En dépit du rehaussement des seuils d’audit légal, le H3C a relevé une progression du chiffre d’affaires 2020 des cabinets rattachable aux services autres que la certification des comptes. Il apparaît toutefois que cette hausse a essentiellement bénéficié aux plus grands cabinets.
Avec Paul-Louis Netter, président du Tribunal de commerce de Paris, l’accent a été mis sur la nécessité de renforcer les procédures amiables, en favorisant l’intervention du commissaire aux comptes en amont de la procédure. Il attend du commissaire aux comptes une plus forte collaboration avec le Tribunal de commerce de Paris.
Enfin, Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques, membre de la commission des finances, a évoqué les possibles leviers législatifs à actionner pour faire du commissaire aux comptes un réel acteur de la chaîne de prévention auprès des entreprises.
🎥🎞️ Replay YouTube : « Accompagnement préventif et sortie de crise : enjeux et solutions »
Les procédures auprès du tribunal de commerce en pratique : rôles et responsabilités des acteurs de la prévention
En fin de matinée, ont été réunis les acteurs de la prévention pour éclairer la mission du commissaire aux comptes en tant qu’acteur de la prévention. Il a d’ailleurs été rappelé la possibilité pour le commissaire aux comptes de réaliser des prestations d’accompagnement en dehors de la mission de certification légale, dans le respect des dispositions du code de commerce, de la réglementation européenne et du code de déontologie. Le commissaire aux comptes doit avoir un rôle plus pro actif et répondre de manière plus pertinente aux difficultés rencontrées par l’entreprise. Pour cela, il doit sensibiliser et informer son client sur les procédures possibles, et notamment amiables, avant que ce dernier ne se trouve en difficulté. En début et en cours de procédure, ce partage d’informations doit aussi se faire avec les autres acteurs (mandataires et administrateurs) de la prévention.
Le but étant que le Tribunal de commerce soit perçu comme un lieu d’écoute et d’aide au traitement des difficultés, et non plus comme un lieu de sanctions. Cette volonté de mieux collaborer peut être entravée par le devoir de secret professionnel et d’une réécriture des textes se pose.
Diagnostic de solvabilité : pourquoi, comment ?
En ce qui concerne le diagnostic de solvabilité, par son expertise des mécanismes financiers et du fonctionnement de l’entreprise, le commissaire aux comptes est un interlocuteur privilégié sur ce sujet. Le diagnostic peut être fait dans le cadre d’une procédure ou sur demande de l’entreprise (M&A, levée de fonds, etc.). Les entreprises demandeuses d’un diagnostic de solvabilité sont les start-ups de toute nature, les entités cherchant à renforcer leurs fonds propres, celles à la vente, etc.
En cas de procédure amiable ou collective, ces informations sont fortement recommandées dès le premier rendez-vous pour apprécier de la situation et déterminer la procédure amiable ou collective la plus adaptée.
La solvabilité traduit l’aptitude de l’entreprise à faire face à ses engagements en cas d’arrêt de l’exploitation et de mise en vente des actifs. Il existe toutefois des cas dans lesquels cette définition ne s’applique pas, d’où la nécessité d’une analyse de la structure financière pour en apprécier la solvabilité. À court terme, la solvabilité dépend de l’importance des dettes par rapport aux actifs et de la qualité liquidative des actifs. A plus long terme, elle dépend de l’évolution des capitaux propres avec les résultats mis en réserves ou les pertes reportées à nouveau.
🎥🎞️ Replay YouTube : « Diagnostic de solvabilité : pourquoi, comment ? »
VizNow au service de la détection des difficultés
Utilisé par plus de quatre cents utilisateurs, est un modèle de datavisualisation à partir du fichier des écritures comptables (FEC) sous Microsoft Power BI, incluant des restitutions appropriées (états financiers, feuilles maîtresses, ratios d’analyse financière). Ce modèle automatise les procédures analytiques mises en œuvre dans les missions du commissaire aux comptes. Il détaille les écritures comptables et les résultats sur une base mensuelle. VizNow peut traiter un important volume de données, jusqu’à 1 Go avec la version Desktop de Microsoft Power BI.
La version Desktop de Power BI est comprise dans la suite Microsoft 365 et VizNow est gratuit pour les membres de la CRCC de Paris.
Cette présentation a été l’occasion d’annoncer l’intégration prochaine à VizNow d’un module dédié à la prévention des défaillances d’entreprises par l’analyse des agrégats économiques issus des business plans et leur comparaison historique.
🎥🎞️ Replay YouTube : « VizNow au service de la détection des difficultés »
Perspectives économiques : comment envisager la reprise ?
La journée s’est terminée sur l’intervention de Nicolas Bouzou, économiste et essayiste. Il a dressé un tableau assez encourageant de la sortie de crise. Pour lui, l’économie a été préservée par les aides de l’état qui ont évité de nombreuses faillites. Il estime positif les actions mises en place par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance durant la crise du Covid. Cependant, pour réussir la sortie de crise, Nicolas Bouzou insiste sur la nécessité de se faire tous vacciner. En effet, la crise que nous vivons est d’ordre sanitaire. Si nous ne réglons pas le problème sanitaire, nous ne pourrons pas régler le problème économique.
Pour conclure, la CRCC de Paris a souhaité présenter de nouvelles approches afin de faire évoluer les méthodes d’accompagnement dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, en adoptant une démarche davantage pro active auprès des clients.
Pour cela, nous avons vu qu’il est nécessaire d’améliorer la communication avec les autres acteurs de la prévention tout en disposant des clés pratiques pour réaliser une mission de diagnostic de solvabilité, après une mise en œuvre de l’approche risques-sauvegarde.
Nous espérons que l'événement a répondu à vos attentes et au nom de toute l’équipe de la CRCC de Paris, nous vous remercions chaleureusement pour votre présence lors de ces retrouvailles en présentiel.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
