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Les deux normes de déontologie élaborées par la commission paritaire du H3C ont été homologuées par arrêté du garde des Sceaux en date du 22 mars 2023 et publiées au Journal officiel le 25 mars 2023.
Les deux normes sont intitulées « sécuriser les interventions du commissaire aux comptes », l’une porte sur l’application des principes fondamentaux de comportement et la seconde sur la mise en œuvre de l’approche risques et sauvegardes.
L’annonce de la préparation de normes de déontologie par la présidente du H3C avait été annoncée lors de la journée de la CRCC de Paris le 6 juillet 2021. Les travaux avaient débuté en septembre 2021 et à la suite d’un long processus, les normes ont été publiées.
La norme relative aux principes fondamentaux de comportement énumère et explicite les articles 3 à 9 du Code de déontologie en prenant en compte la mise en place de mesures de sauvegarde pour apprécier une situation à risque.
Cette norme est structurée ainsi :
- Introduction (§1 à 6)
- Définitions (§7 à 11)
- Déclinaison des principes fondamentaux du code de déontologie :
- Art. 3 L’intégrité (§12 à 15)
- Art. 4 L’impartialité (§16 à 19)
- Art. 5 Indépendance et prévention des conflits d’intérêts (§20 à 23)
- Art. 6 Esprit critique (§24 à 26)
- Art. 7 Compétence et diligence (§27 à 37)
- Art. 8 Confraternité (§38 à 41)
- Art. 9 Secret professionnel et discrétion (§42 à 46)
Quant à la norme relative à la mise en œuvre de l’approche risques et sauvegardes, cette dernière a pour objectif de donner une méthode d’analyse des faits et circonstances afin d’apprécier si la mission ou prestation envisagée (ou en cours) peut être réalisée de façon indépendante et impartiale.
La structure de cette norme est la suivante :
- Introduction (§1 à 5)
- Définitions (§6 à 11)
- Moyens nécessaires à la conduite de l’analyse (§12 à 14)
- Analyse à mener par le CAC qui envisage d’exercer une mission ou de fournir une prestation (§15 à 30)
- Analyse à mener par le CAC qui a accepté d’exercer une mission ou de fournir une prestation et qui identifie des changements dans les faits et circonstances qui ont prévalu à son acceptation (§31 à 34)
- Exercice de la mission ou de la prestation par des co-cac (§35 à 37)
- Echanges avec la gouvernance (§38 à 40)
- Documentation (§41 à 45)
Lien vers le journal officiel :
06 juillet 2023 
Salons Hoche
