Accès direct
Revenir aux actualités
Afin de tenir compte des évolutions relatives à la profession de commissaires aux comptes et à la règlementation, la commission paritaire a décidé d’axer le plan d’orientation sur les thématiques suivantes :
- L’adaptation du référentiel normatif français aux évolutions de la profession et de son environnement,
- La convergence du référentiel normatif français et du référentiel normatif international.
Concernant l’établissement du programme de travail 2021, la commission paritaire attire l’attention des confrères concernant la rédaction future d’une ou deux normes de déontologie visant à prendre en compte les évolutions apportées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « Pacte » afin de sécuriser les interventions du commissaire aux comptes mais aussi de définir les principes de mise en œuvre opérationnelle de l’approche dite « risques/sauvegardes ».
Par ailleurs, la commission indique qu’elle procédera à la finalisation de la révision de la NEP 540 relative à l’appréciation des estimations comptables afin de préciser les diligences attendues par le commissaire aux comptes au regard « des évolutions de l’environnement légal et règlementaire, en particulier des normes comptables internationales (IFRS) »
Dans une optique d’harmonisation, elle s’interrogera ultérieurement sur la révision des NEP 315, 330 et 500.
La commission paritaire rappelle que le plan d’orientation ainsi que le programme de travail seront actualisés de manière annuelle afin de tenir compte des travaux réalisés ainsi que des éléments de contexte.
Pour en savoir plus :
Plan-dorientation-2021-2023-Commission-paritaire.pdf (h3c.org)
Programme-de-travail-2021-Commission-paritaire.pdf (h3c.org)
06 juillet 2023 
Salons Hoche
