Cette mise à jour complète les réponses aux questions comptables et d’audit en lien avec la clôture semestrielle et traite notamment des conséquences pour le commissaire aux comptes de l’application au 30 juin 2020 de l’amendement à la norme IFRS 16 publié par l’IASB le 28 mai 2020 et de la présentation des éléments relatifs à l’événement Covid-19 comme des éléments de résultat non-courant au compte de résultat en IFRS.
Par ailleurs, la sixième édition de cette FAQ apporte des éclaircissements s’agissant des conséquences juridiques liées au Covid-19 notamment :
- L’existence d’une mesure d’adaptation de la procédure d’alerte à la crise Covid 19, jusqu’au 31 décembre 2020, s’agissant « des sociétés commerciales », « des personnes morales visées par l’article L612-3 du code de commerce », « des autres entités auxquelles s’applique la procédure d’alerte prévue par les articles L234-1, L234-2 et L612-3 du code de commerce. »
- L’application de la prorogation du délai d’approbation des comptes pour les sociétés unipersonnelles
- L’existence d’une prorogation du délai concernant les assemblées générales des sociétés européennes et des sociétés coopératives européennes .
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La possibilité de tenir une AG à huit clos, postérieurement à la fin de l’état d’urgence sanitaire, sous certaines conditions
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