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Quand ? Mardi 3 décembre de 17h à 19h
Où ? CRCC de Paris, 50 rue de Londres, 75008 Paris
Ajouter à mon agenda 12/03/2019 05:00 PM12/03/2019 07:00 PMEurope/ParisLes risques professionnels du commissaire aux comptesInscription et programme détaillé : https://www.crcc-paris.fr/actualites-evenements/evenements/les-risques-pr...50 rue de Londres, 75008 Paris
Pénale, civile, disciplinaire et administrative…
Le commissaire aux comptes est soumis à trois types de risques de mise en cause de sa responsabilité qui peuvent être engagés à son encontre, soit successivement, soit simultanément.
Alors que les responsabilités pénales et civiles sont stabilisées, la responsabilité disciplinaire s’est fortement renforcée depuis 2016 et tout récemment avec la loi Pacte.
L’objet de cette conférence est de présenter les actions qui peuvent être mises en œuvre en réponse à l’évolution récente des mises en cause.
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- La responsabilité des commissaires aux comptes - les risques encourus
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- La procédure disciplinaire et les bons réflexes à adopter
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- Les sanctions
Avec les interventions de :
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- Gaëtan Lecornec, président de Sophiassur ;
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- Michel Jalans, consultant auprès de Sophiassur ;
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- Jean-Pierre Vergne, ancien syndic de la CRCC de Paris, expert de justice près la Cour d'Appel de Paris ;
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- Pascal Wilhelm, avocat au Barreau de Paris.
18/11/2024 
Hôtel Potocki - 27 Av. de Friedland, 75008 Paris
