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Le CNP répond aux principales interrogations formulées par les commissaires aux comptes en la matière à savoir :
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- Les commissaires aux comptes doivent-ils consulter le registre des bénéficiaires effectifs dans le cadre de l’identification du bénéficiaire effectif ? Si oui, à quelle fréquence : lors de l’acceptation du mandat, chaque année, lors du renouvellement du mandat, lors d’un changement d’actionnariat ?
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- Les commissaires aux comptes doivent-ils vérifier que la société dépose au greffe du tribunal le document relatif au bénéficiaire effectif ?
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- Le non-dépôt du document constitue-t-il une irrégularité ?
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- Quelles sont les obligations du commissaire aux comptes en termes de révélation de faits délictueux en cas de non-dépôt ou d’inexactitude des éléments fournis ?
06 juillet 2023 
Salons Hoche
