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Ajouter à mon agenda 02/25/2020 05:00 PM02/25/2020 07:00 PMEurope/ParisLe CAC, un lanceur d'alerte pas comme les autresInscription et programme détaillé : https://fr.xing-events.com/MDFVMMQ.htmlTribunal de Commerce de Paris, 1 Quai de la Corse, 75004 Paris
Programme
- Le rôle du CAC au sein de la société dans le nouveau cadre juridique issu de la loi PACTE ;
- Les conséquences de ce nouveau cadre en ce qui concerne la révélation des faits délictueux, la déclaration de soupçon et l’alerte ;
- Les relations respectives du Parquet, de TRACFIN et du Tribunal de commerce avec les commissaires aux comptes principalement :
- Quel est le devenir de la circulaire, du 18 avril 2014, relative à la révélation des faits délictueux ?
- Quels sont les apports de la nouvelle NEP 9605 concernant les obligations du CAC en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?
- Quels sont les liens entre la déclaration de soupçon et la révélation ?
- Quel est le suivi par le Tribunal de commerce des procédures d’alerte ?
- Un échange sur les réalités quotidiennes des commissaires aux comptes.
18/11/2024 
Hôtel Potocki - 27 Av. de Friedland, 75008 Paris
