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Ajouter à mon agenda 02/25/2020 05:00 PM02/25/2020 07:00 PMEurope/ParisLe CAC, un lanceur d'alerte pas comme les autresInscription et programme détaillé : https://fr.xing-events.com/MDFVMMQ.htmlTribunal de Commerce de Paris, 1 Quai de la Corse, 75004 Paris
Programme
- Le rôle du CAC au sein de la société dans le nouveau cadre juridique issu de la loi PACTE ;
- Les conséquences de ce nouveau cadre en ce qui concerne la révélation des faits délictueux, la déclaration de soupçon et l’alerte ;
- Les relations respectives du Parquet, de TRACFIN et du Tribunal de commerce avec les commissaires aux comptes principalement :
- Quel est le devenir de la circulaire, du 18 avril 2014, relative à la révélation des faits délictueux ?
- Quels sont les apports de la nouvelle NEP 9605 concernant les obligations du CAC en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?
- Quels sont les liens entre la déclaration de soupçon et la révélation ?
- Quel est le suivi par le Tribunal de commerce des procédures d’alerte ?
- Un échange sur les réalités quotidiennes des commissaires aux comptes.
Inscriptions
Les intervenants
Stephen ALMASEANU,
Vice-Procureur ; Adjoint au Chef de section, chargé des affaires commerciales. Parquet de Paris - Section F2
Vice-Procureur ; Adjoint au Chef de section, chargé des affaires commerciales. Parquet de Paris - Section F2
Jean-Christophe CABOTTE,
Chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information de TRACFIN
Chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information de TRACFIN
Laurent DAVID, (animateur)
Directeur des activités Publishing et Études chez Groupe Les Echos.
Directeur des activités Publishing et Études chez Groupe Les Echos.
Bruno DONDERO,
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats
Nathalie LUTZ,
Vice-Présidente de la CRCC de Paris
Vice-Présidente de la CRCC de Paris
Dominique-Paul VALLEE,
Délégué général à la Prévention des difficultés des entreprises près le Tribunal de commerce de Paris
Délégué général à la Prévention des difficultés des entreprises près le Tribunal de commerce de Paris
18/11/2024 
Hôtel Potocki - 27 Av. de Friedland, 75008 Paris
