Retrouvez ici l’ensemble des outils pour développer de nouvelles missions et prestations :
Ces fiches sont présentées en attendant le positionnement de la H2A sur le déroulement de l’approche risque/sauvegarde et le type de prestations que peut réaliser un commissaire aux comptes notamment en cours de mandat d’audit légal.
La procédure d’acceptation doit être appliquée au cas par cas. Si le commissaire aux comptes accepte de réaliser une prestation, il ne doit en aucun cas mettre en place lui-même une mesure ou une recommandation pour le compte de la société.
Le principe d’indépendance doit être strictement respecté. Le cas échéant, le commissaire aux comptes doit mettre en place les mesures de sauvegarde nécessaires qui peuvent aller jusqu’au refus de la prestation.
Fiches prestations :
Retrouvez ici l’ensemble des ressources produites par la commission Audit informatique :
La commission a aussi travaillé au développement de l’outil VizNow, pour plus d’information, cliquez-ici.
Autres vidéos :
Retrouvez ici le plan d’actions en faveur de la prévention des difficultés.
Notre objectif est de mieux armer les commissaires aux comptes face aux risques de défaillance de leurs clients au travers de supports de communication, d’outils pratiques et d’évènements en ligne, autour de trois axes :
Maîtriser les procédures préventives, amiables, collectives près les Tribunaux de commerce et certaines notions indispensables telles que la cessation des paiements. | Dialoguer avec les juges des tribunaux de commerce | Sensibiliser son client sur la situation économique de sa société et sur les dispositifs de prévention existant dont la procédure d’alerte |
Fiches synthétiques : Fiche de calcul pour détermination de la date de cessation de paiements |
Cellule “Soutenir vos clients en difficultés” commune avec l’OEC Paris IDF : un de vos clients présente des signes avant-coureurs de difficultés économiques ? Vous avez des questions sur la procédure d’alerte accélérée ? Appelez la permanence juridique de la Compagnie au 01 58 83 94 35, qui vous mettra en relation, si nécessaire, avec un juge volontaire au sein des Tribunaux de commerce participant au dispositif. |
Dans le cadre de votre mission permanente, échangez avec votre client et aidez-le à évaluer l’impact de la crise du Covid-19 sur son activité grâce à ce questionnaire Word téléchargeable ici, à mettre en place sur tous vos dossiers. |