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A titre liminaire, la CNCC rappelle que les obligations liées aux vérifications spécifiques prévues dans la NEP 9510 s’appliquent dans le cadre de la mission ALPE.
Cependant, le rapport spécial établi par le dirigeant dans les PE sur les conventions règlementées ne constituant pas un document relatif à la situation financière et aux comptes, le CNP considère que ce rapport ne doit pas faire l’objet de contrôles de la part du commissaire aux comptes.
Par ailleurs, le CNP précise que la dispense d’établissement d’un rapport spécial par le commissaire aux comptes dans le cadre de la mission ALPE ne fait pas obstacle à l’acceptation par le commissaire aux comptes de l’établissement de ce rapport en application des dispositions statutaires.
Cette mission sera alors qualifiée de « Service autre que la certification des comptes » et le rapport ne pourra comporter le qualificatif « spécial ».
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06 juillet 2023 
Salons Hoche
