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Au programme de l'échange notamment :
· État des lieux des procédures amiables et collectives instruites par le tribunal. Les procédures amiables demeurent majoritairement mises en œuvre par les grandes entreprises alors que nombre de TPE PME pourraient également y recourir et remédier ainsi plus en amont aux difficultés rencontrées. L'occasion de rappeler que le tribunal de commerce est un lieu d'échanges et non un lieu de sanction. Si le rôle du tribunal demeure très encadré par les textes, sa vocation d’acteur économique est d’autant plus prépondérante dans le contexte actuel.
· Échanges constructifs autour d’une véritable refonte de la procédure d'alerte du CAC : maillon de la chaîne de la prévention, l'alerte doit avant être tournée vers les procédures amiables. Si le commissaire aux comptes est utile pour son client il le sera aussi pour le tribunal de commerce.
· Réflexions sur l’appréciation de la dette COVID et l'accompagnement à venir des entreprises dans le cadre du dispositif de concertation pour des étalements et des annulations partielles de dette des entreprises.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
