En ce sens, le Haut Conseil a publié sur son site internet, le 8 avril 2020, un communiqué de presse dans lequel celui-ci confirme, sur le fondement de l’ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020, lesdits reports et en précise les modalités.
Ainsi, les déclarations d’honoraires, le paiement des cotisations dues au H3C et les déclarations des obligations de formation professionnelle continue qui n’auront pas été réalisés aux dates habituelles seront réputés avoir été faits à temps s’ils sont effectués avant le 25 août 2020.
Le H3C précise notamment que cette date est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 24 mai 2020.
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