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L'objectif des travaux de cette mission est notamment de mesurer la répartition de l'effort fiscal entre entreprises de différentes tailles et de différents secteurs et d'identifier les facteurs expliquant d'éventuels écarts.
A cette occasion, Vincent Reynier et Sabrina Cohen ont rappelé que le rôle du commissaire aux comptes n’est pas de conseiller en matière fiscale, mais de certifier les comptes des entreprises, de révéler des faits délictueux, de déclarer des soupçons s'il a connaissance d'éléments pouvant constituer un acte de fraude ou de blanchiment en application de la NEP 9605.
Ils ont aussi éclairé de manière factuelle les rapporteurs sur les pratiques de certaines entreprises en matière notamment de prix de transfert, d'intégration fiscale, au regard des textes en vigueur.
Les échanges étaient complétés par la vision d'avocats fiscalistes également auditionnés, Frédéric Teper, avocat fiscaliste au sein du cabinet Arsene Taxand et Daniel Gutmann, avocat associé, co-responsable de l’équipe de doctrine fiscale au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats.
Le rapport devrait être remis à la fin du mois de juin 2023.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
