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Comprendre les cotisations : leur objet et leur échéance
Les cotisations incluent la part régionale ainsi que celles collectées pour le compte de la CNCC et de SOPHIASSUR au titre de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Les cotisations H3C doivent être déclarées directement sur le portail du haut conseil conformément à l'article L. 821-6-1 du code de commerce.
La date limite pour déclarer et payer vos cotisations est le 30 avril.
En plus de ses missions régaliennes, la Compagnie vous accompagne quotidiennement dans l'accomplissement de vos obligations professionnelles et le développement de votre activité en mettant gratuitement à votre disposition de nouveaux outils et services que vous pouvez découvrir sur notre site internet : www.crcc-paris.fr.
Si vous êtes inscrit depuis moins de 3 ans, la CRCC de Paris vous exonère de la cotisation fixe CRCC afin de faciliter les premières années d'exercice de votre activité de CAC.
Si vous rencontrez des difficultés, l'équipe du service Cotisations de la CRCC Paris est là pour vous aider. Vous pouvez les contacter par téléphone au 01 53 83 94 27 ou par courriel.
Pour en savoir plus sur les cotisations, cliquez-ici.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
