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Quatre exemples de rapports sur les comptes reprenant les évolutions mentionnées dans le communiqué susmentionné sont joints à celui-ci.
A titre liminaire, la CNCC rappelle dans son communiqué que la situation des exercices clos en 2020 est très différente de celle des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019.
En ce sens, la Compagnie Nationale amende ses exemples de rapport et propose de nouvelles formulations plus adaptées au contexte sanitaire actuel :
- Ajout d’un paragraphe en introduction de la partie justification des appréciations / points clés de l’audit afin de décrire le contexte d’ensemble ainsi que ses incidences sur l’organisation interne des entreprises et la mise en œuvre des audits
- Mentions relatives aux particularités propres à l’entité auditée et l’approche d’audit dans la description des justifications des appréciations / points clés de l’audit : estimations, risques sur les procédures d’audit réalisées
- Intégration des aménagements rendus nécessaires par l’évolution du code de commerce et du code de déontologie : renvoi dans la sous-partie « indépendance » de la partie « fondement de l’opinion » aux textes issus du nouveau code de déontologie des commissaires aux comptes, modifications dans les rapports de certaines références au code de commerce afin de tenir compte du regroupement des règles propres aux sociétés cotées dans un chapitre dédié du code de commerce, prise en compte des obligations issues du règlement ESEF du 17 décembre 2018
- Par ailleurs CNCC attire l’attention des confrères sur les incidences du Covid 19 sur les autres aspects du rapport de certification : opinion, incertitudes relatives à la continuité d’exploitation, observations, points clés de l’audit et justification des appréciations.
Pour plus d’information :
06 juillet 2023 
Salons Hoche
