Clarification de la Cour de cassation sur la distribution de dividendes

14 février 2025
La Cour de cassation a publié, le 12 février 2025, un arrêt qui met un terme à une incertitude juridique relative à la distribution de dividendes par prélèvement sur le report à nouveau en dehors de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes annuels.

Ainsi précise-t-elle qu’il « résulte de la combinaison de ces textes [articles L. 232-11 et L. 232-12 C. com.], lesquels sont impératifs, que le report bénéficiaire d'un exercice est inclus dans le bénéfice distribuable de l'exercice suivant et que, par voie de conséquence, seule l'assemblée approuvant les comptes de cet exercice pourra décider son affectation et, le cas échéant, sa distribution. Il s'ensuit qu'encourt la nullité la délibération d'une assemblée générale autre que celle approuvant les comptes de l'exercice et décidant la distribution d'un dividende prélevé sur le report à nouveau bénéficiaire d'un exercice précédent. »

📃 Vous pouvez retrouver l'arrêt en cliquant ici

Actualités
Le 25 mars 2025

Une FAQ de la H2A du 13 mars 2025 clarifie les obligations du CAC et les modalités de règlement de ses honoraires en cas de procédure collective

La H2A a émis, le 13 mars 2025, une FAQ relative à la mission du commissaire aux comptes appelé à certifier les comptes d’une entité qui fait l’objet d’une procédure…
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Actualités
Le 18 mars 2025

Prestation achevée mais paiement sous condition suspensive, créance certaine ou non ?

Un arrêt récent de la CAA de Nantes apporte une analyse particulière sur le rattachement à l’exercice d’une prestation achevée.
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Actualités
Le 11 mars 2025

IA et RGPD : la Cnil renforce son cadre avec deux nouvelles recommandations

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur financier soulève des enjeux cruciaux en matière de protection des données personnelles. Que ce soit pour l’analyse de risques, la détection de…
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Actualités
Le 04 mars 2025

Fraudes à l’extrait K-bis : alerte sur une menace grandissante

Afin de faire suite aux alertes par Infogreffe, nous avons décidé de traiter cette semaine le sujet de la recrudescence des fraudes à l’extrait K-bis qui expose les entreprises à…
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Actualités
Le 06 mars 2025

FOCUS sur l’actualité : Décryptage Législation Omnibus

Face à l'importance de cette annonce, le mardi 4 mars, la CRCC de Paris a été la première à analyser en exclusivité les enjeux de cette réforme lors de son…
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Actualités
Le 06 mars 2025

FOCUS sur l’actualité 2025

Le mardi 11 février s'est tenu le premier webinaire annuel du cycle de formation FOCUS sur l’actualité. Ce rendez-vous incontournable a réuni en ligne plus de 500 participants autour des…
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Actualités
Le 25 février 2025

Les comptes courants réciproques entre sociétés liées sont des avances en compte courant et non des libéralités, sauf preuve contraire

Les avances en compte courant constituent des opérations fréquentes et habituelles au sein des groupes de sociétés. Pour autant, elles sont exposées à divers risques et contraintes.
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Actualités
Le 14 février 2025

Clarification de la Cour de cassation sur la distribution de dividendes

La Cour de cassation a publié, le 12 février 2025, un arrêt qui met un terme à une incertitude juridique relative à la distribution de dividendes par prélèvement sur le…
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Actualités
Le 10 février 2025

Prestation de serment 2025

Le 6 février dernier, au sein de la première chambre de la Cour d’appel de Paris, quarante-trois impétrants ont solennellement prêté serment, scellant ainsi leur engagement envers la profession de…
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Actualités
Le 29 janvier 2025

FOCUS sur la prévention des difficultés des entreprises

Anticiper, comprendre et agir
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Actualités
Le 22 janvier 2025

CSRD : simplifier sans fragiliser !

Les récentes déclarations du Vice-Président exécutif de la Commission européenne à la Prospérité et à la Stratégie industrielle Stéphane Séjourné, laissant entrevoir une révision précipitée de la directive européenne sur…
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Actualités
Le 17 janvier 2025

Cérémonie de remise de bourses Make it Easy, 4e promotion

Le 8 janvier 2025 s'est tenue la cérémonie de remise de bourses de la 4ème édition du dispositif Make it Easy !
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Actualités
Le 15 janvier 2025

Publication de quatre nouveaux exemples de lettres de mission par la CNCC

Le 10 janvier 2025, la CNCC a publié sur SIDONI quatre nouveaux exemples de lettres de mission pour les commissaires aux comptes
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Actualités
Le 13 janvier 2025

Publication de plusieurs règlements et recueils de normes ANC

L’ANC a mis en ligne, le 8 janvier 2025, plusieurs règlements et recueils de normes mis à jour selon les évolutions règlementaires et doctrinales
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Actualités
Le 10 janvier 2025

Formation au Tribunal de Commerce de Paris

Le 18 décembre 2024, la CRCC de Paris a tenu dans le cadre de son cycle de formation Focus sur la prévention des difficultés des entreprises, deux heures de formation…
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Actualités
Le 20 décembre 2024

Nouvelle mission : contrôle des comptes de gestion d’un majeur protégé

Une nouvelle mission, dont les commissaires aux comptes peuvent se saisir, a été instituée par l’article 512 du Code civil. 
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Actualités
Le 05 novembre 2024

FOCUS, Les Cycles de Formation CAC120 de la CRCC de Paris

FOCUS, Les Cycles de Formation CAC120 de la CRCC de Paris. Découvrez les programmes de formations thématiques, gratuites et labellisées CAC120.
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Actualités
Le 30 septembre 2024

Résultats des élections professionnelles

Lundi 30 septembre, ont eu lieu les résultats du scrutin des élections du conseil régional de la CRCC de Paris.
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Actualités
Le 30 septembre 2024

Make it Easy, 4ᵉ édition

Le dispositif de soutien aux étudiants en BAC+2 de la filière audit/expertise comptable fait son retour !
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Actualités
Le 13 septembre 2024

Bilan de mandature 2020 – 2024

Allumons ensemble la flamme de la profession !
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Actualités
Le 29 juillet 2024

La confraternité au service de l’avenir de la profession

La CRCC de Paris et l'OEC Paris IDF ouvrent une toute nouvelle plateforme pour faciliter la mise en relation entre stagiaires, maîtres de stage expertise et maîtres de stage CAC…
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Actualités
Le 24 juillet 2024

Journée de formation 2024

Le 9 juillet 2024 se tenait la grande Journée annuelle de formation organisé par la CRCC de Paris sous le thème de la durabilité et la cybersécurité.
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Actualités
Le 19 juin 2024

Démythifier les normes ESRS

L’Autorité des normes comptables a mis à jour, le 17 juin 2024, son guide relatif aux ESRS.
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Actualités
Le 28 mai 2024

Hausse des seuils, la loi est-elle rétroactive ?

A l'approche des assemblées générales, se pose parfois la question de la nomination des commissaires aux comptes ou du renouvellement des mandats et donc celle de l’application des seuils prévus…
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Actualités
Le 06 mai 2024

AuditParty, le festival des futurs EC & CAC

Le 23 avril dernier, la Salle Gaveau a été le théâtre d'une soirée mémorable lors de la cérémonie de remise des prix du jeu concours AuditParty accueillant plus de 500…
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Actualités
Le 30 avril 2024

Calendrier électoral des élections nationale et régionales ͏

Le Conseil national s’est prononcé sur le calendrier électoral des élections nationale et régionales.
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Actualités
Le 02 avril 2024

L’offre de formation en matière de durabilité se diversifie !

Grâce à notre organisme régional de formation Sup’Expertise vous pourrez très prochainement accéder à deux nouvelles formations pour devenir auditeur de durabilité.
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Actualités
Le 01 avril 2024

Cérémonie de remise des prix des trophées des entrepreneurs

Le 21 mars dernier, 3 entreprises ont été récompensés lors d’une cérémonie de remise des prix au YoYo - Palais de Tokyo.
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Actualités
Le 29 mars 2024

Rehaussement des seuils : nous avons gagné une bataille, mais pas la guerre !

Découvrez le communiqué de Vincent Reynier, président de la CRCC de Paris.
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Actualités
Le 25 mars 2024

Rehaussement des seuils : mobilisation générale !

Découvrez le communiqué de Vincent Reynier, président de la CRCC de Paris.
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Actualités
Le 28 février 2024

Nouveaux seuils applicables aux commissaires aux comptes

Le décret n°2024-152 du 28 février relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés a été publié au Journal officiel du 29 février 2024.
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Actualités
Le 23 février 2024

Actualisation de nouveaux exemples de rapports

Conformément à la nouvelle réglementation, la CNCC a mis à jour différents exemples de rapports.
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Actualités
Le 12 février 2024

Audience de prestation de serment 2024

Le 7 février dernier, 43 commissaires aux comptes ont prêté serment lors d’une audience qui a marqué leur entrée officielle dans la profession.
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Actualités
Le 09 février 2024

Focus sur l’actualité 2024

Le 6 février dernier, la CRCC de Paris a organisé le webinaire annuel incontournable de la profession : "Focus sur l'actualité".
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Actualités
Le 23 janvier 2024

Actualité Juridique – Transposition de la CSRD

Transposition de la CSRD
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Actualités
Le 22 janvier 2024

Remise des bourses Make it Easy – 3ème édition

Le 10 janvier dernier s'est tenue la cérémonie de remise des bourses de la 3ème édition du dispositif Make it Easy !
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Actualités
Le 05 janvier 2024

Conférence annuelle au Tribunal de Commerce de Paris

Financement des entreprises en perspective avec la #CSRD et pratique des classes de parties affectées.
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Actualités
Le 07 décembre 2023

Ordonnance n° 2023-1142

L’ordonnance transposant la directive dite CSRD a été publiée au Journal officiel de ce jour 7 décembre 2023
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Actualités
Le 06 février 2024

Guide de la performance comptable

Depuis 2016, la commission Audit informatique œuvre pour acculturer les commissaires aux comptes aux enjeux des technologies de l’information (IT) sur les missions d’audit.
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Actualités
Le 05 décembre 2023

L’audit rayonne sur la Guadeloupe !

Pour la seconde fois, la CRCC de Paris a organisé un séminaire de 20h de formation aux Antilles, au Gosier en Guadeloupe, du 9 au 17 novembre 2023.
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Actualités
Le 02 novembre 2023

Le délai d’adoption de certaines normes ESRS reporté de deux ans !

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Actualités
Le 25 septembre 2023

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CSRD

LES DERNIÈRES ANNONCES
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Actualités
Le 22 septembre 2023

Make it Easy, 3ème promotion

Le dispositif d’aide aux étudiants en BAC+2 de la filière audit/expertise comptable est de retour !
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Actualités
Le 03 août 2023

Assemblée Générale – Consultez le rapport d’activité 2022

Dans le cadre des Universités d’Été, la CRCC de Paris tient son Assemblée Générale le 6 septembre de 14h00 à 15h30. Consultez dès maintenant le rapport d'activité 2022.
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Actualités
Le 03 mai 2023

La FAQ de la Commission juridique

La Commission juridique est à votre écoute tous les mardis pour répondre à vos questions. Retrouvez des cas spécifiques et des réponses aux questions fréquemment posées dans cette rubrique.
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Actualités
Le 11 septembre 2023

Universités d’été 2023

Rendez-vous incontournable de la profession comptable, les Universités d’Été se sont déroulée cette année du 5 au 7 septembre 2023 au palais des Congrès de la porte Maillot.
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Actualités
Le 17 juillet 2023

Grande journée annuelle de formation

Le 6 juillet 2023 se tenait la grande Journée annuelle de formation organisé par la CRCC de Paris sous le thème de la facture électronique au rayon X du CAC
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Actualités
Le 12 juin 2023

Inauguration du Campus Sup’Expertise

Le 1er juin avait lieu l'inauguration du nouveau campus de Sup'Expertise, l'école supérieure de l'expertise comptable, de l'audit et du conseil.
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Actualités
Le 23 mai 2023

Audition à l’Assemblée nationale

Le 4 mai dernier, Vincent Reynier et Sabrina Cohen, respectivement président et vice-présidente statutaire de la CRCC de Paris, ont été auditionnés à l'Assemblée nationale dans le cadre de la…
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Actualités
Le 28 avril 2023

AuditParty powered by CRCC Paris

Les Salons Hoche ont accueilli le 19 avril dernier, plus de 400 étudiants, professeurs et personnalités de la profession pour la soirée de remise des prix du jeu concours AuditParty…
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Actualités
Le 30 mars 2023

Publication des deux normes de déontologie

Le H3C a publié deux normes de déontologie visant à garantir l'indépendance et l'impartialité des commissaires aux comptes dans l'exercice de leurs missions.
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ÉvénementsActualités
Le 30 mars 2023

Journée de formation annuelle

06 juillet 2023 Salons Hoche
Vous attendiez avec impatience la grande journée de formation de votre CRCC ? Bonne nouvelle, elle est de retour le 6 juillet 2023 !
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Actualités
Le 27 mars 2023

Communiqué du Président

Avis de décès
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Actualités
Le 07 mars 2023

Les Trophées de l’Innovation récompensent quatre start-ups à Paris

Le 15 février dernier, s'est tenue à l'institut du monde arabe, la première édition des Trophées de l'Innovation powered by CRCC de Paris.
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Actualités
Le 28 février 2023

Appel à cotisation 2023

Vous pouvez dès maintenant télé-déclarer et télé-payer vos cotisations 2023 en vous connectant sur le site de la CNCC, avec vos identifiants personnels, à la rubrique « Cotisations ». Vous…
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Actualités
Le 10 février 2023

Audience de prestation de serment 2023

49 commissaires aux comptes ont prêté serment au sein de la première chambre de la cour d’appel de Paris.
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Actualités
Le 22 février 2023

Alerte H3C e-mails frauduleux

ATTENTION : VOUS ÊTES SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DES E-MAILS FRAUDULEUX !
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Actualités
Le 09 février 2023

Publication de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées

Au journal officiel de ce jour, 9 février 2023, est parue l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 17 mars 2023

Focus sur l’actualité 2023

Le 16 mars dernier, la CRCC de Paris a organisé l'événement annuel incontournable de la profession : "Focus sur l'actualité". Ce webinaire a offert aux CAC de la CRCC de…
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Actualités
Le 27 janvier 2023

Remise des Prix Make It Easy – 2ème édition

Le 12 janvier dernier, s'est déroulée au prestigieux Hôtel de Berri, la remise des prix du dispositif Make it Easy 2ème édition porté par la CRCC de Paris, l'Ordre des…
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Actualités
Le 28 décembre 2022

Constitution des listes de CAC habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires et des commissaires de justice

Faites nous part de vos candidatures avant le 20 février 2023.
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Actualités
Le 03 janvier 2023

Vœux 2023

Vincent REYNIER, Président de la CRCC de Paris et l'ensemble des élus et des permanents vous adressent leurs meilleurs vœux pour 2023 ! 🎉
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Actualités
Le 28 novembre 2022

33ème Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes

Découvrez l'outil de diagnostic fiscal TaxMatch lors des assises nationales de la CNCC.
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Actualités
Le 02 décembre 2022

Make It Easy, 2ème promotion

Le Jury a désigné les 30 lauréats !
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Actualités
Le 10 novembre 2022

Une belle réussite pour cette 1ère édition des « Rendez-vous de l’Audit aux Antilles » !

Du 28 octobre au 4 novembre, la CRCC de Paris a organisé pour la première fois un séminaire de 20h de formation à Saint Martin. Entre travail, détente et découvertes...…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 04 novembre 2022

Focus sur l’actualité à Appoigny

Le 18 octobre dernier, avait lieu à Appoigny dans l’Yonne (89), l’édition annuelle de Focus sur l’actualité. L’occasion pour les CAC de découvrir les nouveaux outils et projets de la…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 19 octobre 2022

Disparition de Tita Zeitoun

Communiqué du Président de la CRCC de Paris
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Actualités
Le 29 septembre 2022

Acquisition de l’immeuble « Le Cristallin » – Les instances accentuent leur investissement en faveur de la formation des futurs talents de la profession

L’Ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France et la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris ont signé ce matin, à travers leur SCI commune, l’achat d’un immeuble de 5000…
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Actualités
Le 29 juillet 2022

Diplôme d’Université « Audit et conseil des systèmes d’information » Gouvernance, sécurité et maîtrise des données

Une nouvelle formation d’excellence pour se former à l’audit informatique et savoir répondre aux attentes de ses clients sur les questions de cybersécurité, conformité RGPD, ou encore de fiabilité des…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 28 juin 2022

Cessation et nomination des commissaires aux comptes

La CNCC a publié le 24 juin 2022 une mise à jour de l’étude juridique « La nomination et la cessation des fonctions du commissaire aux comptes » dont la…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 24 mars 2022

Appel à cotisations 2022

Vous pouvez dès maintenant télé-déclarer et télé-payer vos cotisations 2022 en vous connectant sur le site de la CNCC : www.cncc.fr, avec vos identifiants personnels, à la rubrique « Cotisations ». Vous…
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Le 23 mars 2022

Déclarez vos formations suivies en 2021 !

Vous avez jusqu'au 31 mars pour déclarer vos formations suivies en 2021.
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Actualités
Le 09 mars 2022

AUDIT&Cie, l’application mobile dédiée aux professionnels de l’audit

La CRCC de Paris rejoint AUDIT&Cie, l’application mobile dédiée aux professionnels de l’audit conçue par la CNCC.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 03 mars 2022

Révision de la réforme européenne de l’audit
La position de la CRCC de Paris

Le 18 février prenait fin la consultation de la commission européenne sur « l’amélioration de la qualité des informations financières publiées par les entreprises ».
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 09 février 2022

Hommage à Edouard Leduc

Vincent Reynier, président ainsi que René Ricol et Didier Kling, anciens présidents de Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris rendent hommage à Edouard Leduc.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 21 janvier 2022

Partenariat CRCC de Paris/Epsilon Research

La commission Innovation a développé un partenariat entre la CRCC de Paris et Epsilon Research qui vous permet d'accéder à la base de données transactionnelles EMAT à des prix préférentiels.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 06 janvier 2022

En route vers l’excellence

Vincent Reynier, président de la CRCC de Paris, vous adresse ainsi qu’à vos collaborateurs ses meilleurs vœux à l’occasion de cette année 2022.
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Actualités
Le 13 janvier 2022

Make it Easy, le dispositif de soutien aux étudiants en difficultés

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris est fière de vous annoncer le lancement de Make It Easy, un dispositif de soutien aux étudiants en difficulté.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 09 novembre 2021

Collecte de fonds en hommage à Anna Iaconelli

Vos témoignages et vos marques de sympathie suite à la disparition d’Anna, nous ont profondément touchés. Au nom de toute la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, nous…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 04 novembre 2021

Nouvelles aides visant à compenser les coûts fixes

Au journal officiel de ce 4 novembre 2021, sont parus deux décrets du 3 novembre 2021, qui visent à instituer, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite…
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Actualités
Le 03 novembre 2021

Lettre à Anna

Discours prononcé le 2 novembre 2021, à l’église Saint-Cyr-Sainte-Julitte à Villejuif, lors des funérailles d'Anna Iaconelli, assistante du Président de la CRCC de Paris et permanente depuis plus de 40…
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Actualités
Le 31 octobre 2021

La Compagnie pleure la perte tragique d’une de ses figures emblématiques

Anna Iaconelli n'est plus. Elle nous a quitté le mercredi 28 octobre et laisse un vide immense au sein de la Compagnie de Paris... Toutes nos pensées vont vers ses…
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Actualités
Le 21 octobre 2021

Formation professionnelle continue : le H3C veille au respect des obligations des commissaires aux comptes

Le H3C et la CNCC ont publié conjointement un communiqué relatif à la formation professionnelle continue en date du 15 octobre 2021.
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Actualités
Le 18 octobre 2021

Procédure de traitement de sortie de crise : deux décrets précisent les mesures d’application.

Deux décrets pris en application de l’article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 29 septembre 2021

La CRCC de Paris est en deuil

Nous avons l’immense tristesse de vous faire part de la disparition de notre ami Christian Tessiot, décédé le lundi 20 septembre dernier.
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Actualités
Le 16 septembre 2021

Pérennisation des mesures d’urgence dans le cadre de la procédure d’alerte du CAC

Une nouvelle ordonnance pérennise les mesures d’urgence dans le cadre de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes.
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Actualités
Le 14 septembre 2021

Livre blanc VizNow – La transformation de l’audit par la datavisualisation

Sous l’impulsion de la commission Audit informatique, la CRCC de Paris a développé un outil de datavisualisation des FEC. VizNow est désormais proposé à tous les commissaires aux comptes parisiens.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 06 septembre 2021

Devenez bêta-testeur du nouvel outil de revue de conformité fiscale

La CRCC de Paris conçoit actuellement un outil de revue de conformité fiscale en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre.
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Actualités
Le 28 juillet 2021

Retour sur la journée de formation annuelle : « Prévention des difficultés : tous mobilisés »

Le 6 juillet dernier, Vincent Reynier et toute l’équipe de la CRCC de Paris ont eu l’honneur de convier les membres de la Compagnie pour la journée de formation annuelle…
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Actualités
Le 16 juillet 2021

Publication des lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont à présent disponibles sur les sites internet du H3C et de TRACFIN.
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Actualités
Le 12 juillet 2021

Covid-19 : Mise à jour des recommandations et observations de l’ANC

La mise à jour des recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 est disponible sur le site internet de l'ANC.
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Actualités
Le 07 juillet 2021

Conséquences juridiques relatives au défaut de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale

Découvrez la brève juridique relative à l'arrêt rendu par la Cour de cassation du 10 février 2021.
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Actualités
Le 22 juin 2021

L’audit informatique au galop !

Le nouveau service de la CRCC de Paris sur BBusi, permet de mettre en relation d’une part les commissaires aux comptes / experts comptables et d’autre part des spécialistes informatiques…
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Actualités
Le 09 juin 2022

Le certificat d’aptitude aux fonctions de commissariat aux comptes (CAFCAC) : infos et modalités d’inscription

La période d’inscription au CAFCAC est ouverte. Vous avez jusqu'au 30 juin pour vous inscrire auprès de la CRCC de Paris
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 15 juin 2021

Le KIT des Outils Numériques pour faire votre mue digitale

Découvrez le kit complet des outils nécessaires pour faire décoller votre cabinet, concocté par la commission Innovation de la CRCC de Paris.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 21 mai 2021

Interview croisée entre Vincent Reynier et Paul-Louis Netter

Prévention, relance, accompagnement... Découvrez les grandes lignes de l'interview de Vincent Reynier, président de la CRCC de Paris et Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 31 mars 2021

Publication du décret relatif aux aides compensant les coûts fixes non-couverts

Retour sur le décret 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de…
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Actualités
Le 03 mai 2021

Une FAQ déontologique publiée par la CNCC

La CNCC a publié, le 29 avril 2021, une FAQ regroupant les principales réponses de la CEP (commission d’éthique professionnelle) aux interrogations des commissaires aux comptes à la suite de…
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Actualités
Le 22 avril 2021

Échange avec le président du Tribunal de commerce de Paris

Rencontre le 21 avril avec Paul Louis Netter président du Tribunal de commerce de Paris, en présence de Christian Tessiot, président de la 2ème chambre du tribunal de commerce de Paris…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 20 avril 2021

Plan d’orientation et programme de travail H3C 2021 à 2023

Le plan d’orientation 2021 à 2023 ainsi que le programme de travail 2021 établis par la commission paritaire, chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 16 avril 2021

Retour étudiant : Focus sur l’Actualité 2021

Nicolas Salette et Elsa Thelene, étudiants de Master 1 à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne reviennent sur l'évènement : Focus sur l'actualité 2021.
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 14 avril 2021

Lauréats CAF CAC 2020

Félicitations aux stagiaires de la CRCC de Paris lauréats CAF CAC 2020.
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Actualités
Le 03 février 2021

Adaptation des exemples de rapports sur les comptes 2020 dans le contexte de la Covid-19

A été publié sur le site de la CNCC, le mardi 19 janvier 2021, un communiqué portant adaptation des exemples de rapports sur les comptes 2020, dans le contexte de…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 09 mars 2021

Cellule d’accompagnement : « soutenir vos clients en difficultés »

La cellule « Soutenir vos clients en difficultés » répond à vos questions. Chaque mois, retrouvez les principales problématiques juridiques que peuvent rencontrer les professionnels du chiffre dans le cadre…
EN SAVOIR PLUS
Actualités
Le 03 février 2021

FAQ CNCC 7ème édition : nouveautés tendant à prolonger, rétablir ou adapter certaines dispositions déjà existantes pour remédier aux conséquences de la crise sanitaire

A été publiée sur le site de la CNCC, le 19 janvier 2021, la septième édition de la FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à…
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Actualités
Le 10 janvier 2023

Certificat Préparatoire aux fonctions de Commissaire aux comptes (CPFCAC) : infos et modalités d’inscription

Dates d’inscription auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris : du 1er au 30 janvier 2023
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Actualités
Le 11 janvier 2021

Prévention des difficultés des entreprises : tous mobilisés !

Votre Compagnie régionale a souhaité débuter l’année par la mise en œuvre d’un plan d’actions en faveur de la prévention des difficultés.
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Actualités
Le 07 janvier 2021

2021, entre espoir et volontarisme

En ces premiers jours de janvier, permettez-moi de vous adresser en mon nom mais aussi au nom de tous les élus et des permanents de la CRCC de Paris, mes…
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Actualités
Le 23 décembre 2020

Procédure de conciliation honoraires

A été publié sur le site de la CNCC, le vendredi 11 décembre 2020, un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble, Chambre Commerciale en date du 5 novembre…
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Actualités
Le 23 décembre 2020

Covid-19 : Règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé

A été publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2020 l’ordonnance 2020-1497 prorogeant les mesures prises par l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et…
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Actualités
Le 18 décembre 2020

Permanence juridique – Fermeture exceptionnelle la semaine du 28 décembre 2020

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Actualités
Le 17 décembre 2020

Alerte du CAC : prorogation des mesures d’urgence

Nous vous avions informés, le 29 mai 2020, de la publication de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 qui prévoyait des mesures d’urgences dans le cadre de la…
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Actualités
Le 08 avril 2021

Webinaire NEP 9605

Dans le cadre de l’évaluation par le GAFI de la France, la profession doit démontrer que les obligations dans le cadre des procédures de lutte contre le blanchiment et le…
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Actualités
Le 03 décembre 2020

VizNow – Le Template Power BI de la CRCC de Paris

Un nouvel outil proposé par la commission Audit informatique de la CRCC de Paris.
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Actualités
Le 27 novembre 2020

Permanence juridique – organisation exceptionnelle durant la semaine du 30 novembre

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Actualités
Le 02 novembre 2020

Nous ne sommes jamais plus forts qu’ensemble

"C’est dans ce contexte où la hiérarchisation de l’information est si délicate que débute la mandature de la nouvelle équipe de la CRCC de Paris que j’ai l’honneur de présider.…
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Actualités
Le 30 octobre 2020

Bilan de mandature 2017 – 2020

Cette mandature 2017-2020 se termine. J’adresse mes plus vifs et sincères remerciements à l’ensemble des élus et des permanents qui ont fait plus que leur possible pour vous apporter, services,…
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Actualités
Le 30 octobre 2020

Baromètre de la profession : synthèse des résultats

Suivre les grandes évolutions du métier pour vous accompagner au quotidien de la façon la plus adaptée. Voilà pourquoi nous avons mis en place un baromètre. Dans un contexte macro-économique…
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Actualités
Le 29 octobre 2020

Mise à jour de la FAQ de la CNCC relative à l’application de la loi PACTE (3ème version)

A été publiée sur le site internet de la CNCC, vendredi 24 octobre 2020, une mise à jour de sa FAQ relative à l’application de la loi PACTE.
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Actualités
Le 29 octobre 2020

Décret numéro 2020 -1290 du 22 octobre 2020 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable

A été publié au Journal Officiel de la République Française du 24 octobre 2020 le décret numéro 2020 -1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30…
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Actualités
Le 27 octobre 2020

Formation obligatoire NEP 9605 – Informations

Dans le cadre de l’évaluation par le GAFI de la France, la profession doit démontrer que les obligations dans le cadre des procédures de lutte contre le blanchiment et le…
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Actualités
Le 30 septembre 2020

Résultats élections professionnelles

Ont eu lieu, ce jour, mercredi 30 septembre, les élections au conseil régional de la CRCC de Paris.
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Actualités
Le 22 septembre 2020

Appel d’offres « Modèle Power BI d’analyse du FEC »

La Commission Audit Informatique de la CRCC de Paris mène depuis 3 ans une stratégie d’acculturation et de formation des professionnels à l’audit informatique.

Dans le cadre de cette stratégie,…
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Actualités
Le 17 septembre 2020

Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020

A été publiée au Journal Officiel, le 17 septembre 2020, l’Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés…
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Actualités
Le 31 juillet 2020

Carte postale

"L’urgence absolue est de traiter les conséquences de la loi PACTE en matière de préservation des mandats.", Olivier Salustro, président de la CRCC de Paris
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Actualités
Le 28 juillet 2020

Mise à jour FAQ CNCC sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 (6ème édition)

A été publiée sur le site le site internet de la CNCC, le vendredi 24 juillet 2020, une sixième édition de la FAQ établie conjointement par la CNCC et le…
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Actualités
Le 21 juillet 2020

Elections professionnelles 2020

Toutes les nouvelles modalités d'élections 2020
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Actualités
Le 09 juillet 2020

Le baromètre de la profession de CAC : enjeux métiers et transformation

La CRCC Paris a décidé de mettre en place un baromètre scientifique annuel afin de suivre les grandes évolutions du métier de commissaire aux comptes liées principalement à la mise…
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Actualités
Le 26 juin 2020

FAQ Mission ALPE et rapport spécial

La CNCC a publié sur son site internet, le vendredi 26 juin 2020, une réponse émise par le Comité des Normes Professionnelles intitulée « CNP-2019-08 d » afin de répondre aux principales interrogations…
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Actualités
Le 16 juin 2020

Circulaire de la CNCCFP (Covid 19 et rapport sur les comptes de l’exercice 2019 des partis et groupements politiques)

A été publiée sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, une circulaire en date du 27 mai 2020 relative aux comptes de…
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Actualités
Le 16 juin 2020

Ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire

A été publiée au J.O du 4 juin 2020 l’ordonnance numéro 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire.
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Actualités
Le 08 juin 2020

Mise à jour FAQ CNCC sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19

La CNCC a publié sur son site internet, le vendredi 5 juin 2020, une mise à jour de sa FAQ relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée…
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Actualités
Le 05 juin 2020

Communiqué TRACFIN s’agissant des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés au COVID-19

TRACFIN a publié sur son site internet, le 28 mai 2020, un communiqué relatif aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à la crise sanitaire…
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Actualités
Le 04 juin 2020

Règlement intérieur du H3C du 23 mai 2020

A été publié au Journal officiel du 23 mai 2020 le règlement intérieur modifié du H3C.
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Le 04 juin 2020

Rapport Annuel 2019 du H3C

Le H3C a publié sur son site internet, le 29 mai 2020, son rapport annuel pour l’année 2019.
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Le 04 juin 2020

Communiqué relatif aux dates de déclaration des honoraires et des obligations de formation continue et de paiement des cotisations dues au H3C

Le H3C a publié sur son site internet, le 20 mai 2020, un communiqué dans lequel celui-ci précise les dates de déclaration des honoraires et des obligations de formation continue…
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Le 29 mai 2020

Nouvelles actualités covid-19

Plusieurs actualités relatives à la crise du COVID-19 sont parues ces derniers jours.
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Le 20 mai 2020

Communiqué CNCC – Intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels établis par l’entité

A été publié sur le site de la CNCC, le 11 mai 2020, un communiqué relative à l’intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels établis par l’entité, en…
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Actualités
Le 19 mai 2020

Conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur les comptes clos entre le 30 septembre 2019 et le 10 août 2020

L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020. Conséquence : les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et — c'est la nouveauté — le 10 août 2020…
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Actualités
Le 18 mai 2020

Mise à jour FAQ CNCC sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19

A été publiée sur le site de la CNCC, le mercredi 13 mai 2020, une troisième version de la FAQ émise par la CNCC et du CSOEC intitulée « Questions…
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Actualités
Le 14 mai 2020

Attestation du commissaire aux comptes dans le cadre d’une demande de prêt garanti par l’État (PGE)

A été publié sur le site de la CNCC, le 11 mai 2020, un exemple d’attestation du commissaire aux comptes portant sur certaines informations relatives aux exercices clos les 31…
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Actualités
Le 04 mai 2020

Application des dispositions transitoires prévues par le règlement européen concernant la rotation des cabinets dans le cadre du covid-19

Le H3C a publié sur son site internet, le 30 avril 2020, un avis relatif à l’application des dispositions transitoires prévues par le règlement européen concernant la rotation des cabinets…
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Actualités
Le 24 juin 2020

[Replay – Webinaire 6 du 23.06.2020] Focus sur l’actualité en départements et en ligne

La CRCC de Paris a organisé le 23 juin un webinaire consacré à l'actualité de la profession de CAC pour les professionnels du 77, 89, 91, 93 et 94.
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Actualités
Le 25 septembre 2020

[Replay – Webinaire 7 du 22.09.2020] Les nouvelles armes du CAC face au risque de fraude

La CRCC de Paris a organisé le 22 septembre en partenariat avec l'ACFE (Association of Certified Examiners), un webinaire sur le thème de la fraude.
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Actualités
Le 15 octobre 2020

[Replay – Webinaire 8 du 14.10.2020] La robotisation des fonctions finance

La CRCC de Paris a organisé le 14 octobre en partenariat avec la DFCG (Association des directeurs financiers et de contrôleurs de gestion), un webinaire sur le thème de la…
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Actualités
Le 30 octobre 2020

[Replay – Webinaire 9 du 29.10.2020] Comment développer son CA ? En capitalisant sur l’existant !

La CRCC de Paris a organisé le 29 octobre une nouvelle session du webinaire déjà présenté le 11 juin, consacré au développement commercial de votre activité de commissaire aux comptes.
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Actualités
Le 12 juin 2020

[Replay – Webinaire 5 du 11.06.2020] Comment développer son CA ? En capitalisant sur l’existant !

La CRCC de Paris a organisé le 11 juin un webinaire consacré au développement commercial de votre activité de commissaire aux comptes.
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Actualités
Le 28 mai 2020

[Replay – Webinaire 4 du 27.05.2020] Covid-19 : l’évaluation en temps de crise

La CRCC de Paris a organisé le 27 mai un nouveau webinaire consacré à l'évaluation.
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Actualités
Le 23 avril 2020

[Replay – Webinaire 1 du 16.04.2020] Covid-19 : quels impacts sur les audits ?

La CRCC de Paris a organisé le 16 avril, son 1er webinaire consacré aux impacts du covid-19 sur les audits.
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Actualités
Le 29 avril 2020

[Replay – Webinaire 2 du 28.04.2020] Covid-19 : continuité d’exploitation, alerte et mesures de prévention des TC

La CRCC de Paris a organisé le 28 avril, son 2ème webinaire consacré aux impacts du covid-19 sur les audits.
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Actualités
Le 18 mai 2020

[Replay – Webinaire 3 du 14.05.2020] Covid-19 et cyber risques : tous cybervigilants !

La CRCC de Paris a organisé le 14 mai, son 3ème webinaire consacré aux cyber risques en cette période de crise.
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Actualités
Le 21 avril 2020

Communiqué de l’AMF visant à accompagner les sociétés cotées dans le cadre de leurs communications trimestrielles

En raison du contexte sanitaire actuel, l’AMF a publié sur son site internet, le vendredi 17 avril 2020, un communiqué visant à accompagner les sociétés cotées dans le cadre de…
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Actualités
Le 17 avril 2020

Mise à jour de la FAQ de la CNCC

La CNCC a publié sur son site internet, le jeudi 9 avril 2020 une mise à jour de sa FAQ relative aux conséquences sanitaires et économiques liées à l’épidémie de…
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Actualités
Le 17 avril 2020

Gestion de la relation client : CAC, partagez vos bonnes pratiques !

Dans le cadre de sa feuille de route 2020, "Innover pour se transformer", la CRCC souhaite mieux accompagner ses membres à saisir les opportunités des nouvelles missions et prestations, développer…
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Actualités
Le 16 avril 2020

Mise en œuvre de la procédure d’alerte COVID-19

La CNCC a publié sur son site internet, le 15 avril 2020, après consultation du H3C et la Chancellerie, un communiqué relatif à la mise en œuvre de la procédure…
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Actualités
Le 15 avril 2020

Décret portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé

A été publié au journal officiel du 11 avril 2020 le décret numéro 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et…
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Actualités
Le 14 avril 2020

Communiqué du H3C relatif au report des dates limites de déclarations des honoraires et des obligations de formation professionnelle continue

En raison du contexte sanitaire actuel le H3C a saisi les pouvoirs publics, le 20 mars dernier, afin de demander le report au 31 mai 2020 des dates limites de…
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Actualités
Le 09 avril 2020

Retour sur… Focus sur actualité 2020

Malgré un contexte mondial très perturbé par le Covid-19, près de 160 commissaires aux comptes ont participé à l’événement « Focus sur l’actualité », le 5 mars dernier.
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Actualités
Le 08 avril 2020

[Podcast] Coronavirus : quel impact sur l’activité des commissaires aux comptes ?

Olivier Salustro, président de la CRCC de Paris était interviewé, le 7 avril, sur les impacts de la crise sanitaire sur l'activité des commissaires aux comptes, dans Le Monde du…
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Actualités
Le 08 avril 2020

Communiqué de l’ANC s’agissant des conséquences comptables du COVID-19

Postérieurement à la parution de la FAQ de la CNCC et du CSOEC relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie du COVID 19, le collège…
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Actualités
Le 06 avril 2020

Mesure d’urgence : une signature électronique pour les CAC

La CNCC a publié sur son site internet, le lundi 6 avril 2020, une note intitulée « Mesure d’urgence : une signature électronique pour les CAC » afin d’apporter des…
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Actualités
Le 06 avril 2020

Attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE)

La CNCC a publié sur son site internet, le 3 avril 2020, un communiqué intitulé « Attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts…
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Actualités
Le 06 avril 2020

Communiqué du Tribunal de Commerce sur la prévention et le traitement des entreprises en difficultés

Le Tribunal de Commerce a publié le 5 avril, un communiqué relatif à la prévention et le traitement des entreprises en difficultés dans le contexte du Covid-19.
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Actualités
Le 01 avril 2020

Covid-19 : Recommandations de l’AMF relatives à la tenue des assemblées générales des sociétés cotées

En complément des ordonnances prises par le gouvernement le 25 mars 2020 dans le cadre du contexte sanitaire actuel, l’AMF a publié sur son site internet, le 27 mars 2020,…
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Actualités
Le 01 avril 2020

Rapport du H3C portant sur le dispositif LABFT applicable aux commissaires aux comptes

A été publié sur le site du H3C, le 30 mars 2020, le premier rapport du Haut Conseil du commissariat aux comptes portant sur le dispositif de lutte contre le…
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Actualités
Le 26 mars 2020

Formalités au Greffe du TC de Paris

Le greffe du TC Paris reste accessible en ligne pour les procédures amiables, collectives, ...
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Actualités
Le 26 mars 2020

Covid-19 – Ordonnances relatives à l’urgence sanitaire

Plusieurs ordonnances ont été publiées dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Actualités
Le 26 mars 2020

FAQ de la CNCC sur les conséquences du Covid-19

La CNCC vient de publier sa note technique sur les conséquences de la crise Covid-19 sur la mission du commissaire aux comptes.
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Actualités
Le 25 mars 2020

Informations et aides pratiques Covid-19

Retrouvez dans cet article toutes les informations (actualités juridiques, ressources,...) liées au contexte du Covid-19.
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Actualités
Le 25 mars 2020

Exemples de rapport de certification sur les comptes et de lettres d’affirmation Covid-19

Ont été publiés sur le site de la CNCC, le mardi 24 mars 2020, des exemples de rapport et de lettre d’affirmation adaptés au contexte du Covid-19.
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Actualités
Le 24 mars 2020

Publication du décret 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes

A été publié au Journal officiel de la république française, le 24 mars 2020, le décret numéro 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes, tirant notamment les…
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Actualités
Le 24 mars 2020

Publication de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid 19

A été publiée au journal officiel de la république française du 24 mars 2020 la loi numéro 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid…
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Actualités
Le 23 mars 2020

Covid 19 – Communiqué de presse du H3C du 16 mars 2020

A été publié le 19 mars 2020, sur le site du H3C, le communiqué de presse relatif à la réunion exceptionnelle qui s’est tenue le 16 mars 2020 sous la…
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Actualités
Le 19 mars 2020

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

En raison de l'épidémie du coronavirus, a été enregistré au sénat en procédure accélérée, le 18 mars 2020, un projet de loi d'urgence intitulé « Projet de loi d'urgence pour…
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Actualités
Le 06 mars 2020

Le programme normatif de la commission paritaire du H3C

Le H3C a publié sur son site internet, le 5 mars 2020, le programme de travail de la commission paritaire chargée d’élaborer les projets de normes pour 2020 ainsi que…
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Actualités
Le 03 mars 2020

Allocution du Président Olivier Salustro lors de la Prestation de Serment du 13 février 2020

"C’est pour toute la profession, une joie et un honneur d’accueillir au sein de la Compagnie de Paris, près de 30 nouveaux confrères et consœurs, venus participer à cet événement…
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Actualités
Le 21 février 2020

Retour sur… La Prestation de Serment 2020

Le 13 février 2020, 28 commissaires aux comptes ont prêté serment, lors d’une audience solennelle au sein de la première chambre de la cour d’appel de Paris.
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Actualités
Le 17 février 2020

Ordonnance numéro 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A été publiée au Journal officiel, du 13 février 2020, l’ordonnance numéro 2020-115 du 12 février 2020 intitulée « Ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de…
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Actualités
Le 14 février 2020

Arrêté du 7 février 2020 portant ouverture d’une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

A été publié au Journal officiel, l’arrêté du 7 février 2020 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes.
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Actualités
Le 10 février 2020

Innover pour se transformer – I4T

"Mon intime conviction est qu’il ne faut pas laisser l’innovation aux grands cabinets ou aux start-up mais la susciter et la cultiver dans ses propres équipes, qu’il s’agisse de l’innovation…
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Actualités
Le 05 février 2020

Arrêté du 31 janvier 2020 portant regroupement de compagnies régionales de commissaires aux comptes

A été publié au Journal officiel de ce jour, 5 février, l'arrêté du 31 janvier 2020 portant regroupement de compagnies régionales de commissaires aux comptes.​
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Actualités
Le 29 avril 2020

#4 : « Résilience » : que la force soit en toi (et en nous tous) !

Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Actualités
Le 27 mars 2020

#3 : Éloge du secret

Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Actualités
Le 28 juillet 2020

#7 : La confraternité, un « esprit de famille » dans la vie professionnelle

Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Actualités
Le 29 septembre 2020

#8 : Transparence, confiance, clairvoyance

Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Actualités
Le 30 octobre 2020

#9 : L’impartialité ou la recherche du juste équilibre

Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Actualités
Le 30 novembre 2020

#10 : « Diligence » : vigilance et exigence avant tout !

Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Actualités
Le 30 juin 2020

#6 : Le serment, du sacré dans son métier

Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Le 28 mai 2020

#5 : L’esprit critique : une boussole dans un monde plein de faux-semblants

Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Actualités
Le 31 janvier 2020

#1 : Ethique et raison d’être des entreprises : les CAC au cœur du sujet !

Nous débutons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot" avec ce texte introductif.
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la…
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Actualités
Le 27 février 2020

#2 : « Je signe donc je suis » – L’importance de la signature du CAC

Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Actualités
Le 03 janvier 2020

2020 sous le signe de l’innovation et de la reconquête

"2019 a été l’année de tous les séismes dont nous n’avons pas encore justement mesuré les conséquences ni l’intensité des répliques. 2020 doit rester une année de mobilisation, de reconstruction…
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Actualités
Le 03 janvier 2020

« Explorer demain », le podcast du Lab50 sur le Radio Village Innovation

5 minutes pour prendre une dose d'inspiration.
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Actualités
Le 06 décembre 2019

CAC Indemn’

CAC INDEMN’ écrira très prochainement au Premier ministre afin de l’alerter sur la situation subie par la profession et l’informer qu’à défaut de mise en place d’un mécanisme d’indemnisation, des…

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Actualités
Le 14 novembre 2019

L’audit contractuel dans une entité n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes

La CNCC a publié, le 4 novembre 2019, un avis technique intitulé « Audit contractuel dans une entité n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes » dans lequel celle-ci propose des exemples…

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Actualités
Le 12 novembre 2019

Opérations de valeurs mobilières : désignation spéciale d’un CAC

La CNCC a publié deux avis techniques, en date du 25 octobre 2019, relatifs à la désignation spéciale d’un commissaire aux comptes dans le cadre de certaines opérations de valeurs mobilières 

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Actualités
Le 08 mars 2019

Bbigger : Ensemble, faisons grandir vos ambitions

La plateforme BBigger est la solution de recrutement que vous attendiez pour vous adresser aux jeunes et faire grandir votre cabinet !

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Actualités
Le 30 janvier 2018

FAQ du H3C sur l’application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes

Suite aux nombreuses interrogations suscitées par la réforme européenne de l’audit, le H3C a publié sur son site internet, le 19 janvier 2018, une FAQ  sur le sujet. 

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Actualités
Le 09 janvier 2018

Meilleurs voeux 2018

Chères consœurs, chers confrères, Olivier Salustro, président de la Crcc de Paris ainsi que l’ensemble des élus de votre compagnie régionale, vous souhaitent bonheur, réussite et enthousiasme. 

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Actualités
Le 26 mars 2018

Révision de la Note d’Information IX

La CNCC a publié sur son site internet une mise à jour de la note d’information IX relative au rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements…

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Le 29 janvier 2018

Rôle du CAC dans le cadre de l’article 17 II 5eme de la loi Sapin II

La CNCC a publié sur son site internet, le Jeudi 25 janvier 2018, un communiqué visant à apporter des précisions sur le rôle du commissaire aux comptes dans le cadre…

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Le 28 novembre 2018

Synthèse de la matinale sur les ICO

Le 17 octobre 2018, votre CRCC vous a proposé une conférence de deux heures sur les initial coin offering (ICO). A l'issue de cet événement, une synthèse a été rédigée afin…

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Le 07 juin 2018

Homologation de la convention de délégation du H3C

Par arrêté du 18 mai 2018, publié au Journal officiel du 2 juin, a été homologuée la convention de délégation du H3C à la CNCC du recouvrement amiable des cotisations…

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Le 28 mai 2018

Préconisations du H3C pour accompagner les seuils

Le H3C a publié ce jour sur son site internet des préconisations en ce qui concerne le projet de relèvement des seuils d’audit légal.

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Le 24 mai 2018

RGPD – Fiches d’information pour les cabinets d’audit

La CNCC a publié sur son site internet, le vendredi 18 mai 2018, des fiches d’information à destination des cabinets d’audit afin de les guider dans leur démarche de mise…

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Le 23 mai 2018

H3C : analyse du rapport de l’ACFE au regard des PE

Suite au rapport publié par l'ACFE sur le rôle des commissaires aux comptes dans la lutte à la fraude et à la corruption au sein des entreprises, le H3C a…

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Le 27 juillet 2018

Exemple de clauses RGPD pour les missions de contrôle légal

Afin d’accompagner le commissaire aux comptes dans sa démarche de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données la CNCC a publié sur son site internet, le…

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Le 14 mai 2018

Document de réflexion sur l’adaptation de l’audit aux PME

Accountancy Europe (anciennement FEE) a publié sur son site internet « un document de réflexion »  sur l’adaptation de l’audit aux Petites Entreprises et aux entités non-complexes.

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Le 19 mars 2019

D’une profonde déception à l’absolue nécessité de reconquête…

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi PACTE. Certains pourraient se réjouir des quelques modifications de l’article 9 arrachées à l’ultime moment. Elles concernent essentiellement l’audit dans les filiales…

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Le 27 avril 2018

Etat de la transposition de la réforme de l’audit dans les pays européens

Accountancy Europe a publié sur son site internet, le 25 avril 2018, l’état de la transposition de la réforme de l’audit dans chaque pays à ce jour.

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Le 29 mars 2018

Les conséquences sur le commissaire aux comptes du décret du 12 juin 2017

La CNCC a publié sur son site internet, le 22 mars 2018, la chronique du Comité des Normes Professionnelles s’agissant des conséquences sur le commissaire aux comptes du décret numéro…

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Le 29 mars 2019

Retour sur… Focus sur l’actualité du 25 mars 2019

Lundi 25 mars, s’est tenu notre évènement annuel, Focus sur l’actualité. Au cœur de celui-ci, les perspectives après PACTE.

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Le 02 juillet 2019

Nomination d’un commissaire aux comptes pour 3 ou 6 exercices

La loi numéro n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte a introduit la possibilité de nommer un commissaire aux…

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Le 04 avril 2019

PACTE 9bis-A : myopie et sur-accident probable !

L’article 9bis-A de PACTE raie d’un trait de plume des interdits rendant jusqu’à présent impossible la réalisation de certaines missions par le commissaire aux comptes : 5 services interdits de l’article…

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Le 03 mai 2019

PACTE : dispositions inconstitutionnelles – Le recours des CRCC

Adoptée par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier, la loi PACTE a fait l’objet de plusieurs recours devant le conseil constitutionnel. 

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Le 04 mars 2019

Retour sur… La matinale cybersécurité du 19 février 2019

Lors de la matinale Cybersécurité organisée par la CRCC de Paris et l'Ordre des Experts-Comptables Paris le 19 février dernier, Nathalie Malicet, vice-présidente de la commission numérique et innovation de…

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Le 27 juin 2018

Le droit de retrait des minoritaires dans les sociétés non cotées

Le financement des entreprises est un sujet majeur de l'économie. C'est la raison pour laquelle il a été choisi d'y consacrer l'une des trois branches de l’Exécutive Master Expert en…

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Le 26 février 2019

Suppression du rapport de gestion dans les PME – Conséquences pour la mission d’audit légal

La suppression du rapport de gestion dans les PME, prévue par la loi numéro 2018-727 du 10 août 2018 dite « loi ESSOC », a entraîné des interrogations légitimes des…

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Le 07 septembre 2018

Le Lab50 : vous avez rendez-vous avec le futur

A l’occasion de la première journée des universités d’étés 2018, la CRCC de Paris et l’OEC Paris IDF levaient le voile sur le Lab50 au cours de son premier évènement :…

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Le 12 mars 2018

Réforme de la formation continue des CAC

Un arrêté du 20 février 2018, publié au journal officiel du 28 février, a modifié l’encadrement des obligations de formation professionnelle continue des commissaires aux comptes. Il a été codifié…

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Le 01 octobre 2018

La loi ESSOC

La CNCC a publié sur son site internet, le 27 septembre 2018, un communiqué relatif à la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), publiée au J.O…

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Le 17 octobre 2018

Sondage Audit informatique

Le Groupe de travail Audit informatique a réalisé un questionnaire pour mieux vous connaître afin de mieux vous aider à progresser. 

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Le 06 septembre 2018

PACTE : obligation de nomination du CAC dans une SAS

La CNCC a publié sur son site internet, le jeudi 30 août 2018, une réponse de la CEJ relative à l’incidence du projet de loi PACTE sur l’obligation de nomination…

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Le 09 janvier 2019

Meilleurs vœux 2019

"2019 succède à une année 2018 plus qu’intense. Notre profession s’est mobilisée sans relâche sur le projet de loi Pacte qui devrait, s’il était finalement adopté, modifier profondément notre activité."
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Le 09 novembre 2018

Loi PACTE – Renouvellement de mandats 2018

Lettre du Président, Olivier Salustro sur le renouvellement de mandats 2018

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Le 10 août 2018

Retour sur… Stratégie des cabinets du 3 juillet 2019

Le 3 juillet 2018, votre CRCC vous a proposé une journée de 7h de formation sur la stratégie des cabinets. 

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Le 06 août 2018

Application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes

Le H3C a publié, le 3 aout 2018, sur son site internet une FAQ relative à l’application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes.

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Le 18 février 2019

Retour sur… La prestation de serment 2019

Moment fort de la vie d'un commissaire aux comptes, les nouveaux inscrits à la CRCC de Paris étaient réunis pour prêter serment à la Cour d'Appel de Paris ce vendredi…

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Le 26 octobre 2018

Retour sur la matinale : Les ICO et le CAC

Le 17 octobre 2018, votre CRCC vous a proposé une conférence de deux heures sur les initial coin offering (ICO) et leurs principaux enjeux économiques et règlementaires.

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Le 13 février 2019

Retour sur… Le marché de la confiance du 6 février 2019

Le 6 février dernier, la CRCC de Paris vous a proposé sa grande conférence annuelle au Tribunal de Commerce de Paris afin de repenser le sens de la mission de…

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Le 31 juillet 2018

Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes 2019

Le H3C a publié sur son site internet, le 31 juillet 2018, la décision numéro 2018-07 du 12 juillet 2018  portant approbation par le Haut Conseil du Commissariat aux comptes…

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Le 16 avril 2019

Audit des comptes d’un exercice clos par un CAC nouvellement nommé

Dans une réponse, publiée sur le site internet de la CNCC, la commission des études juridiques (CEJ) a pris position au sujet de la possibilité pour un commissaire aux comptes…

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Le 19 juillet 2019

Retour sur… Les clés de la reconquête – Journée formation du 9/07

Comme chaque année, la CRCC de Paris a organisé une journée de formation de 7h30 gratuite pour ses membres à jour de leurs cotisations. Cette année, marquée par l’adoption de…

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Le 05 septembre 2019

La synthèse du Lab50

INSPIRATION -REFLEXION – ACTION : découvrez la synthèse des travaux du Lab50 

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Le 16 juillet 2019

Association CAC Indemn’

Soutenus par la CRCC de Paris, sept confrères* viennent de constituer l'Association pour l'indemnisation des commissaires aux comptes : CAC Indemn'.

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Le 30 juillet 2019

Loi Pacte : FAQ de la CNCC du 26 juillet 2019

La loi numéro 2019-486, du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « loi Pacte » a suscité de nombreuses interrogations auprès des commissaires aux comptes…

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Le 02 août 2019

Une nouvelle loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

La loi n° 2019-744, du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite loi « SOILIHI » a été publié au Journal officiel du 20 juillet…

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Le 19 septembre 2019

Retour sur… Les #UE2019

Vous étiez près de 5 500 participants à cette édition 2019 des #UE organisée du 3 au 6 septembre à l’Université Paris Descartes. Voici pour vous un retour sur les évènements…

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Le 11 octobre 2019

Retour sur… La matinale l’audit du futur du 8 octobre 2019

Le 8 octobre 2019, la CRCC de Paris et l’OEC Paris IDF vous ont proposé une conférence de deux heures sur l’audit du futur qu’il soit légal ou contractuel, et…

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Le 16 octobre 2019

Retour sur… La réforme des retraites : quels impacts pour les professionnels du chiffre ?

1ère matinale au 50 rue de Londres consacrée à la réforme de la retraite des experts-comptables et commissaires aux comptes.

Une matinale animée par Jean-Claude Spitz, président de la CAVEC…

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Le 17 octobre 2019

Déontologie et commissariat aux apports

Communiqué d'Olivier Salustro, Président de la CRCC de Paris 

 

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Le 22 octobre 2019

Loi Pacte : Mise à jour de la FAQ de la CNCC

Loi Pacte : la CNCC a procédé, le 11 octobre 2019, à l’actualisation de son document intitulé « Questions / Réponses relatives à l’application de la loi Pacte » en tenant compte des…

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