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Afin de tenir compte de la recodification du Code de commerce telle qu’elle ressort de l’ordonnance et du décret transposant la directive CSRD, qui entrent en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er février 2024, sauf disposition spécifique, la CNCC a actualisé différents exemples de rapports sur les comptes annuels.
Ces rapports sont disponibles sur Sidoni dans l’onglet « outils liés » de la note d’information I relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de décembre 2021.
Liste des modèles mis à jour :
- Comptes annuels – Rapport avec certification sans réserve – Entités non EIP (hors sociétés de financement)
- Comptes annuels – Rapport avec certification sans réserve – Entités non EIP – Micro-entreprises
- Comptes annuels – Rapport avec certification sans réserve – EIP – Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (hors sociétés de financement)
- Comptes annuels - Rapport avec certification avec réserve – Entités non EIP
- Comptes annuels – Rapport avec refus de certifier – Entités non EIP
- Comptes consolidés IFRS – Rapport avec certification sans réserve – EIP – Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (hors sociétés de financement)
- Comptes consolidés – Rapport avec certification sans réserve – Entités non EIP (hors société de financement)
- Comptes annuels – Rapport avec impossibilité de certifier – Entités non EIP
06 juillet 2023 
Salons Hoche
