Il est à noter qu’au Journal officiel du 24 décembre 2024, un arrêté du 20 décembre portant homologation de plusieurs règlements de l’ANC a été publié :
- Règlement ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024 modifiant le règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier ;
- Règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
- Règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024 modifiant le règlement ANC n° 2017-02 du 5 juillet 2017 aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement ;
- Règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024 modifiant le règlement ANC N° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés
- Règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 relatif aux comptes annuels des sociétés d'épargne forestière et des groupements forestiers d'investissement.