Revenir aux actualitésA l'approche des assemblées générales, se pose parfois la question de la nomination des commissaires aux comptes ou du renouvellement des mandats et donc celle de l’application des seuils prévus par le décret du 28 février 2024.
➡ Nous vous en avions fait part ici.
Ce décret précise que ses dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024 et qu’elles s'appliquent aux comptes et rapports afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
🔹 Alors que les Éditions Francis Lefebvre ont soutenu que les nouveaux seuils devraient s'appliquer immédiatement, dans un avis d’avril dernier, l’ANSA s’est penchée sur cette question et a tranché : 𝗹𝗲𝘀 𝗻𝗼𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗿𝗲𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗔𝗖 𝗱𝗼𝗶𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗶𝗲́𝘀 𝗮̀ 𝗹’𝗮𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗲́𝗱𝗲𝗻𝘁𝘀 𝘀𝗲𝘂𝗶𝗹𝘀.
📣 En l’absence de prise de position de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes - CNCC, 𝗹𝗮 𝗖𝗥𝗖𝗖 𝗱𝗲 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗹'𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗡𝗦𝗔.
Les seuils applicables pour les exercices clos en 2023 restent les suivants :
📍 4 000 000 euros de total du bilan,
📍 8 000 000 euros de montant hors taxe du chiffre d'affaires,
📍 50 pour le nombre moyen de salariés.
L’ANSA a adopté ce positionnement après une analyse construite autour des textes français et européens ainsi que les conséquences importantes que peuvent entrainer la non-nomination d’un commissaire aux comptes pour la société concernée.
💬 Ainsi a-t-elle rappelé que :
« La doctrine et la pratique comptables ont pu préciser que, si le dépassement de seuils doit s’apprécier à la clôture de l’exercice, la nomination d’un commissaire aux comptes devrait intervenir dans les meilleurs délais après la clôture de l’exercice ayant constaté lesdits dépassements de seuils.
« L’absence de nomination d’un commissaire aux comptes emporte la nullité des délibérations des assemblées générales ordinaires selon l’article L. 821-5 du Code de commerce. Cette nullité a été considérée comme d’ordre public.
« Par ailleurs, l’article L. 821-6 du Code de commerce prévoit des sanctions pénales. »
👉 𝗟𝗮 𝗖𝗥𝗖𝗖 𝗱𝗲 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝘃𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗮̀ 𝗺𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗼𝗿𝘀𝗾𝘂𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝘀𝗲𝗿𝗲𝘇 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗿𝗼𝗴𝗲́𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗰𝗲 𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁.
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Hausse des seuils, la loi est-elle rétroactive ?
28 mai 2024
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A l'approche des assemblées générales, se pose parfois la question de la nomination des commissaires aux comptes ou du renouvellement des mandats et donc celle de l’application des seuils prévus par le décret du 28 février 2024.
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Obligation de nomination des CAC dans les centres de santé
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Le 30 septembre 2024
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Lundi 30 septembre, ont eu lieu les résultats du scrutin des élections du conseil régional de la CRCC de Paris.
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Le 30 septembre 2024
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Le 13 septembre 2024
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Le 23 janvier 2024
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Conférence annuelle au Tribunal de Commerce de Paris
Financement des entreprises en perspective avec la #CSRD et pratique des classes de parties affectées.
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Le 07 décembre 2023
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L’ordonnance transposant la directive dite CSRD a été publiée au Journal officiel de ce jour 7 décembre 2023
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Le 06 février 2024
Guide de la performance comptable
Depuis 2016, la commission Audit informatique œuvre pour acculturer les commissaires aux comptes aux enjeux des technologies de l’information (IT) sur les missions d’audit.
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Le 05 décembre 2023
L’audit rayonne sur la Guadeloupe !
Pour la seconde fois, la CRCC de Paris a organisé un séminaire de 20h de formation aux Antilles, au Gosier en Guadeloupe, du 9 au 17 novembre 2023.
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Le 02 novembre 2023
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Le 25 septembre 2023
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Le 22 septembre 2023
Make it Easy, 3ème promotion
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Le 03 août 2023
Assemblée Générale – Consultez le rapport d’activité 2022
Dans le cadre des Universités d’Été, la CRCC de Paris tient son Assemblée Générale le 6 septembre de 14h00 à 15h30. Consultez dès maintenant le rapport d'activité 2022.
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Le 03 mai 2023
La FAQ de la Commission juridique
La Commission juridique est à votre écoute tous les mardis pour répondre à vos questions. Retrouvez des cas spécifiques et des réponses aux questions fréquemment posées dans cette rubrique.
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Le 11 septembre 2023
Universités d’été 2023
Rendez-vous incontournable de la profession comptable, les Universités d’Été se sont déroulée cette année du 5 au 7 septembre 2023 au palais des Congrès de la porte Maillot.
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Le 17 juillet 2023
Grande journée annuelle de formation
Le 6 juillet 2023 se tenait la grande Journée annuelle de formation organisé par la CRCC de Paris sous le thème de la facture électronique au rayon X du CAC
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Le 12 juin 2023
Inauguration du Campus Sup’Expertise
Le 1er juin avait lieu l'inauguration du nouveau campus de Sup'Expertise, l'école supérieure de l'expertise comptable, de l'audit et du conseil.
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Audition à l’Assemblée nationale
Le 4 mai dernier, Vincent Reynier et Sabrina Cohen, respectivement président et vice-présidente statutaire de la CRCC de Paris, ont été auditionnés à l'Assemblée nationale dans le cadre de la…
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AuditParty powered by CRCC Paris
Les Salons Hoche ont accueilli le 19 avril dernier, plus de 400 étudiants, professeurs et personnalités de la profession pour la soirée de remise des prix du jeu concours AuditParty…
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Le 30 mars 2023
Publication des deux normes de déontologie
Le H3C a publié deux normes de déontologie visant à garantir l'indépendance et l'impartialité des commissaires aux comptes dans l'exercice de leurs missions.
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ÉvénementsActualités
Le 30 mars 2023
Journée de formation annuelle
06 juillet 2023 
Salons Hoche
Vous attendiez avec impatience la grande journée de formation de votre CRCC ? Bonne nouvelle, elle est de retour le 6 juillet 2023 !
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Le 07 mars 2023
Les Trophées de l’Innovation récompensent quatre start-ups à Paris
Le 15 février dernier, s'est tenue à l'institut du monde arabe, la première édition des Trophées de l'Innovation powered by CRCC de Paris.
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Le 28 février 2023
Appel à cotisation 2023
Vous pouvez dès maintenant télé-déclarer et télé-payer vos cotisations 2023 en vous connectant sur le site de la CNCC, avec vos identifiants personnels, à la rubrique « Cotisations ». Vous…
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Le 10 février 2023
Audience de prestation de serment 2023
49 commissaires aux comptes ont prêté serment au sein de la première chambre de la cour d’appel de Paris.
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Le 22 février 2023
Alerte H3C e-mails frauduleux
ATTENTION : VOUS ÊTES SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DES E-MAILS FRAUDULEUX !
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Au journal officiel de ce jour, 9 février 2023, est parue l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.
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Le 17 mars 2023
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Le 16 mars dernier, la CRCC de Paris a organisé l'événement annuel incontournable de la profession : "Focus sur l'actualité". Ce webinaire a offert aux CAC de la CRCC de…
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Le 28 décembre 2022
Constitution des listes de CAC habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires et des commissaires de justice
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Le 03 janvier 2023
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Le 28 novembre 2022
33ème Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
Découvrez l'outil de diagnostic fiscal TaxMatch lors des assises nationales de la CNCC.
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Le 02 décembre 2022
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Le 10 novembre 2022
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Du 28 octobre au 4 novembre, la CRCC de Paris a organisé pour la première fois un séminaire de 20h de formation à Saint Martin. Entre travail, détente et découvertes...…
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Le 04 novembre 2022
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Le 18 octobre dernier, avait lieu à Appoigny dans l’Yonne (89), l’édition annuelle de Focus sur l’actualité. L’occasion pour les CAC de découvrir les nouveaux outils et projets de la…
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Le 19 octobre 2022
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Le 29 septembre 2022
Acquisition de l’immeuble « Le Cristallin » – Les instances accentuent leur investissement en faveur de la formation des futurs talents de la profession
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Le 29 juillet 2022
Diplôme d’Université « Audit et conseil des systèmes d’information » Gouvernance, sécurité et maîtrise des données
Une nouvelle formation d’excellence pour se former à l’audit informatique et savoir répondre aux attentes de ses clients sur les questions de cybersécurité, conformité RGPD, ou encore de fiabilité des…
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Le 28 juin 2022
Cessation et nomination des commissaires aux comptes
La CNCC a publié le 24 juin 2022 une mise à jour de l’étude juridique « La nomination et la cessation des fonctions du commissaire aux comptes » dont la…
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Le 24 mars 2022
Appel à cotisations 2022
Vous pouvez dès maintenant télé-déclarer et télé-payer vos cotisations 2022 en vous connectant sur le site de la CNCC : www.cncc.fr, avec vos identifiants personnels, à la rubrique « Cotisations ». Vous…
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Le 23 mars 2022
Déclarez vos formations suivies en 2021 !
Vous avez jusqu'au 31 mars pour déclarer vos formations suivies en 2021.
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Le 09 mars 2022
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La CRCC de Paris rejoint AUDIT&Cie, l’application mobile dédiée aux professionnels de l’audit conçue par la CNCC.
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La position de la CRCC de Paris
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Le plan d’orientation 2021 à 2023 ainsi que le programme de travail 2021 établis par la commission paritaire, chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au…
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Le 16 avril 2021
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Le 03 décembre 2020
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Un nouvel outil proposé par la commission Audit informatique de la CRCC de Paris.
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Le 02 novembre 2020
Nous ne sommes jamais plus forts qu’ensemble
"C’est dans ce contexte où la hiérarchisation de l’information est si délicate que débute la mandature de la nouvelle équipe de la CRCC de Paris que j’ai l’honneur de présider.…
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Actualités
Le 30 octobre 2020
Bilan de mandature 2017 – 2020
Cette mandature 2017-2020 se termine. J’adresse mes plus vifs et sincères remerciements à l’ensemble des élus et des permanents qui ont fait plus que leur possible pour vous apporter, services,…
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Le 30 octobre 2020
Baromètre de la profession : synthèse des résultats
Suivre les grandes évolutions du métier pour vous accompagner au quotidien de la façon la plus adaptée. Voilà pourquoi nous avons mis en place un baromètre. Dans un contexte macro-économique…
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Actualités
Le 29 octobre 2020
Mise à jour de la FAQ de la CNCC relative à l’application de la loi PACTE (3ème version)
A été publiée sur le site internet de la CNCC, vendredi 24 octobre 2020, une mise à jour de sa FAQ relative à l’application de la loi PACTE.
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Le 29 octobre 2020
Décret numéro 2020 -1290 du 22 octobre 2020 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable
A été publié au Journal Officiel de la République Française du 24 octobre 2020 le décret numéro 2020 -1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30…
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Le 27 octobre 2020
Formation obligatoire NEP 9605 – Informations
Dans le cadre de l’évaluation par le GAFI de la France, la profession doit démontrer que les obligations dans le cadre des procédures de lutte contre le blanchiment et le…
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Le 30 septembre 2020
Résultats élections professionnelles
Ont eu lieu, ce jour, mercredi 30 septembre, les élections au conseil régional de la CRCC de Paris.
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Actualités
Le 22 septembre 2020
Appel d’offres « Modèle Power BI d’analyse du FEC »
La Commission Audit Informatique de la CRCC de Paris mène depuis 3 ans une stratégie d’acculturation et de formation des professionnels à l’audit informatique.
Dans le cadre de cette stratégie,…
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Dans le cadre de cette stratégie,…
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Le 17 septembre 2020
Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020
A été publiée au Journal Officiel, le 17 septembre 2020, l’Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés…
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Actualités
Le 31 juillet 2020
Carte postale
"L’urgence absolue est de traiter les conséquences de la loi PACTE en matière de préservation des mandats.", Olivier Salustro, président de la CRCC de Paris
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Actualités
Le 28 juillet 2020
Mise à jour FAQ CNCC sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 (6ème édition)
A été publiée sur le site le site internet de la CNCC, le vendredi 24 juillet 2020, une sixième édition de la FAQ établie conjointement par la CNCC et le…
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Le 21 juillet 2020
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Le 09 juillet 2020
Le baromètre de la profession de CAC : enjeux métiers et transformation
La CRCC Paris a décidé de mettre en place un baromètre scientifique annuel afin de suivre les grandes évolutions du métier de commissaire aux comptes liées principalement à la mise…
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Actualités
Le 26 juin 2020
FAQ Mission ALPE et rapport spécial
La CNCC a publié sur son site internet, le vendredi 26 juin 2020, une réponse émise par le Comité des Normes Professionnelles intitulée « CNP-2019-08 d » afin de répondre aux principales interrogations…
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Le 16 juin 2020
Circulaire de la CNCCFP (Covid 19 et rapport sur les comptes de l’exercice 2019 des partis et groupements politiques)
A été publiée sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, une circulaire en date du 27 mai 2020 relative aux comptes de…
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Le 16 juin 2020
Ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
A été publiée au J.O du 4 juin 2020 l’ordonnance numéro 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire.
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Le 08 juin 2020
Mise à jour FAQ CNCC sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19
La CNCC a publié sur son site internet, le vendredi 5 juin 2020, une mise à jour de sa FAQ relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée…
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Le 05 juin 2020
Communiqué TRACFIN s’agissant des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés au COVID-19
TRACFIN a publié sur son site internet, le 28 mai 2020, un communiqué relatif aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à la crise sanitaire…
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Le 04 juin 2020
Règlement intérieur du H3C du 23 mai 2020
A été publié au Journal officiel du 23 mai 2020 le règlement intérieur modifié du H3C.
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Le 04 juin 2020
Rapport Annuel 2019 du H3C
Le H3C a publié sur son site internet, le 29 mai 2020, son rapport annuel pour l’année 2019.
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Le 04 juin 2020
Communiqué relatif aux dates de déclaration des honoraires et des obligations de formation continue et de paiement des cotisations dues au H3C
Le H3C a publié sur son site internet, le 20 mai 2020, un communiqué dans lequel celui-ci précise les dates de déclaration des honoraires et des obligations de formation continue…
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Le 29 mai 2020
Nouvelles actualités covid-19
Plusieurs actualités relatives à la crise du COVID-19 sont parues ces derniers jours.
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Le 20 mai 2020
Communiqué CNCC – Intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels établis par l’entité
A été publié sur le site de la CNCC, le 11 mai 2020, un communiqué relative à l’intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels établis par l’entité, en…
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Le 19 mai 2020
Conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur les comptes clos entre le 30 septembre 2019 et le 10 août 2020
L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020. Conséquence : les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et — c'est la nouveauté — le 10 août 2020…
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Le 18 mai 2020
Mise à jour FAQ CNCC sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19
A été publiée sur le site de la CNCC, le mercredi 13 mai 2020, une troisième version de la FAQ émise par la CNCC et du CSOEC intitulée « Questions…
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Le 14 mai 2020
Attestation du commissaire aux comptes dans le cadre d’une demande de prêt garanti par l’État (PGE)
A été publié sur le site de la CNCC, le 11 mai 2020, un exemple d’attestation du commissaire aux comptes portant sur certaines informations relatives aux exercices clos les 31…
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Le 04 mai 2020
Application des dispositions transitoires prévues par le règlement européen concernant la rotation des cabinets dans le cadre du covid-19
Le H3C a publié sur son site internet, le 30 avril 2020, un avis relatif à l’application des dispositions transitoires prévues par le règlement européen concernant la rotation des cabinets…
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Le 24 juin 2020
[Replay – Webinaire 6 du 23.06.2020] Focus sur l’actualité en départements et en ligne
La CRCC de Paris a organisé le 23 juin un webinaire consacré à l'actualité de la profession de CAC pour les professionnels du 77, 89, 91, 93 et 94.
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Le 25 septembre 2020
[Replay – Webinaire 7 du 22.09.2020] Les nouvelles armes du CAC face au risque de fraude
La CRCC de Paris a organisé le 22 septembre en partenariat avec l'ACFE (Association of Certified Examiners), un webinaire sur le thème de la fraude.
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Le 15 octobre 2020
[Replay – Webinaire 8 du 14.10.2020] La robotisation des fonctions finance
La CRCC de Paris a organisé le 14 octobre en partenariat avec la DFCG (Association des directeurs financiers et de contrôleurs de gestion), un webinaire sur le thème de la…
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Le 30 octobre 2020
[Replay – Webinaire 9 du 29.10.2020] Comment développer son CA ? En capitalisant sur l’existant !
La CRCC de Paris a organisé le 29 octobre une nouvelle session du webinaire déjà présenté le 11 juin, consacré au développement commercial de votre activité de commissaire aux comptes.
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Le 12 juin 2020
[Replay – Webinaire 5 du 11.06.2020] Comment développer son CA ? En capitalisant sur l’existant !
La CRCC de Paris a organisé le 11 juin un webinaire consacré au développement commercial de votre activité de commissaire aux comptes.
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Le 28 mai 2020
[Replay – Webinaire 4 du 27.05.2020] Covid-19 : l’évaluation en temps de crise
La CRCC de Paris a organisé le 27 mai un nouveau webinaire consacré à l'évaluation.
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Le 23 avril 2020
[Replay – Webinaire 1 du 16.04.2020] Covid-19 : quels impacts sur les audits ?
La CRCC de Paris a organisé le 16 avril, son 1er webinaire consacré aux impacts du covid-19 sur les audits.
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Le 29 avril 2020
[Replay – Webinaire 2 du 28.04.2020] Covid-19 : continuité d’exploitation, alerte et mesures de prévention des TC
La CRCC de Paris a organisé le 28 avril, son 2ème webinaire consacré aux impacts du covid-19 sur les audits.
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Le 18 mai 2020
[Replay – Webinaire 3 du 14.05.2020] Covid-19 et cyber risques : tous cybervigilants !
La CRCC de Paris a organisé le 14 mai, son 3ème webinaire consacré aux cyber risques en cette période de crise.
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Le 21 avril 2020
Communiqué de l’AMF visant à accompagner les sociétés cotées dans le cadre de leurs communications trimestrielles
En raison du contexte sanitaire actuel, l’AMF a publié sur son site internet, le vendredi 17 avril 2020, un communiqué visant à accompagner les sociétés cotées dans le cadre de…
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Le 17 avril 2020
Mise à jour de la FAQ de la CNCC
La CNCC a publié sur son site internet, le jeudi 9 avril 2020 une mise à jour de sa FAQ relative aux conséquences sanitaires et économiques liées à l’épidémie de…
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Le 17 avril 2020
Gestion de la relation client : CAC, partagez vos bonnes pratiques !
Dans le cadre de sa feuille de route 2020, "Innover pour se transformer", la CRCC souhaite mieux accompagner ses membres à saisir les opportunités des nouvelles missions et prestations, développer…
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Le 16 avril 2020
Mise en œuvre de la procédure d’alerte COVID-19
La CNCC a publié sur son site internet, le 15 avril 2020, après consultation du H3C et la Chancellerie, un communiqué relatif à la mise en œuvre de la procédure…
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Actualités
Le 15 avril 2020
Décret portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé
A été publié au journal officiel du 11 avril 2020 le décret numéro 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et…
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Le 14 avril 2020
Communiqué du H3C relatif au report des dates limites de déclarations des honoraires et des obligations de formation professionnelle continue
En raison du contexte sanitaire actuel le H3C a saisi les pouvoirs publics, le 20 mars dernier, afin de demander le report au 31 mai 2020 des dates limites de…
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Le 09 avril 2020
Retour sur… Focus sur actualité 2020
Malgré un contexte mondial très perturbé par le Covid-19, près de 160 commissaires aux comptes ont participé à l’événement « Focus sur l’actualité », le 5 mars dernier.
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Actualités
Le 08 avril 2020
[Podcast] Coronavirus : quel impact sur l’activité des commissaires aux comptes ?
Olivier Salustro, président de la CRCC de Paris était interviewé, le 7 avril, sur les impacts de la crise sanitaire sur l'activité des commissaires aux comptes, dans Le Monde du…
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Le 08 avril 2020
Communiqué de l’ANC s’agissant des conséquences comptables du COVID-19
Postérieurement à la parution de la FAQ de la CNCC et du CSOEC relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie du COVID 19, le collège…
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Le 06 avril 2020
Mesure d’urgence : une signature électronique pour les CAC
La CNCC a publié sur son site internet, le lundi 6 avril 2020, une note intitulée « Mesure d’urgence : une signature électronique pour les CAC » afin d’apporter des…
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Le 06 avril 2020
Attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE)
La CNCC a publié sur son site internet, le 3 avril 2020, un communiqué intitulé « Attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts…
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Le 06 avril 2020
Communiqué du Tribunal de Commerce sur la prévention et le traitement des entreprises en difficultés
Le Tribunal de Commerce a publié le 5 avril, un communiqué relatif à la prévention et le traitement des entreprises en difficultés dans le contexte du Covid-19.
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Actualités
Le 01 avril 2020
Covid-19 : Recommandations de l’AMF relatives à la tenue des assemblées générales des sociétés cotées
En complément des ordonnances prises par le gouvernement le 25 mars 2020 dans le cadre du contexte sanitaire actuel, l’AMF a publié sur son site internet, le 27 mars 2020,…
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Le 01 avril 2020
Rapport du H3C portant sur le dispositif LABFT applicable aux commissaires aux comptes
A été publié sur le site du H3C, le 30 mars 2020, le premier rapport du Haut Conseil du commissariat aux comptes portant sur le dispositif de lutte contre le…
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Le 26 mars 2020
Formalités au Greffe du TC de Paris
Le greffe du TC Paris reste accessible en ligne pour les procédures amiables, collectives, ...
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Le 26 mars 2020
Covid-19 – Ordonnances relatives à l’urgence sanitaire
Plusieurs ordonnances ont été publiées dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Le 26 mars 2020
FAQ de la CNCC sur les conséquences du Covid-19
La CNCC vient de publier sa note technique sur les conséquences de la crise Covid-19 sur la mission du commissaire aux comptes.
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Le 25 mars 2020
Informations et aides pratiques Covid-19
Retrouvez dans cet article toutes les informations (actualités juridiques, ressources,...) liées au contexte du Covid-19.
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Le 25 mars 2020
Exemples de rapport de certification sur les comptes et de lettres d’affirmation Covid-19
Ont été publiés sur le site de la CNCC, le mardi 24 mars 2020, des exemples de rapport et de lettre d’affirmation adaptés au contexte du Covid-19.
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Le 24 mars 2020
Publication du décret 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes
A été publié au Journal officiel de la république française, le 24 mars 2020, le décret numéro 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes, tirant notamment les…
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Le 24 mars 2020
Publication de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid 19
A été publiée au journal officiel de la république française du 24 mars 2020 la loi numéro 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid…
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Le 23 mars 2020
Covid 19 – Communiqué de presse du H3C du 16 mars 2020
A été publié le 19 mars 2020, sur le site du H3C, le communiqué de presse relatif à la réunion exceptionnelle qui s’est tenue le 16 mars 2020 sous la…
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Le 19 mars 2020
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
En raison de l'épidémie du coronavirus, a été enregistré au sénat en procédure accélérée, le 18 mars 2020, un projet de loi d'urgence intitulé « Projet de loi d'urgence pour…
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Le 06 mars 2020
Le programme normatif de la commission paritaire du H3C
Le H3C a publié sur son site internet, le 5 mars 2020, le programme de travail de la commission paritaire chargée d’élaborer les projets de normes pour 2020 ainsi que…
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Le 03 mars 2020
Allocution du Président Olivier Salustro lors de la Prestation de Serment du 13 février 2020
"C’est pour toute la profession, une joie et un honneur d’accueillir au sein de la Compagnie de Paris, près de 30 nouveaux confrères et consœurs, venus participer à cet événement…
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Le 21 février 2020
Retour sur… La Prestation de Serment 2020
Le 13 février 2020, 28 commissaires aux comptes ont prêté serment, lors d’une audience solennelle au sein de la première chambre de la cour d’appel de Paris.
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Le 17 février 2020
Ordonnance numéro 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
A été publiée au Journal officiel, du 13 février 2020, l’ordonnance numéro 2020-115 du 12 février 2020 intitulée « Ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de…
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Le 14 février 2020
Arrêté du 7 février 2020 portant ouverture d’une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
A été publié au Journal officiel, l’arrêté du 7 février 2020 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes.
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Le 10 février 2020
Innover pour se transformer – I4T
"Mon intime conviction est qu’il ne faut pas laisser l’innovation aux grands cabinets ou aux start-up mais la susciter et la cultiver dans ses propres équipes, qu’il s’agisse de l’innovation…
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Le 05 février 2020
Arrêté du 31 janvier 2020 portant regroupement de compagnies régionales de commissaires aux comptes
A été publié au Journal officiel de ce jour, 5 février, l'arrêté du 31 janvier 2020 portant regroupement de compagnies régionales de commissaires aux comptes.
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Le 29 avril 2020
#4 : « Résilience » : que la force soit en toi (et en nous tous) !
Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Le 27 mars 2020
#3 : Éloge du secret
Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Le 28 juillet 2020
#7 : La confraternité, un « esprit de famille » dans la vie professionnelle
Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Le 29 septembre 2020
#8 : Transparence, confiance, clairvoyance
Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Le 30 octobre 2020
#9 : L’impartialité ou la recherche du juste équilibre
Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Le 30 novembre 2020
#10 : « Diligence » : vigilance et exigence avant tout !
Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Le 30 juin 2020
#6 : Le serment, du sacré dans son métier
Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Le 28 mai 2020
#5 : L’esprit critique : une boussole dans un monde plein de faux-semblants
Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Le 31 janvier 2020
#1 : Ethique et raison d’être des entreprises : les CAC au cœur du sujet !
Nous débutons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot" avec ce texte introductif.
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la…
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Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la…
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Le 27 février 2020
#2 : « Je signe donc je suis » – L’importance de la signature du CAC
Nous continuons notre série d’articles mensuels "Ethique, mot à mot".
Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Notre ambition à travers celle-ci est de proposer aux visiteurs des textes donnant à voir la profession de commissaire aux…
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Le 03 janvier 2020
2020 sous le signe de l’innovation et de la reconquête
"2019 a été l’année de tous les séismes dont nous n’avons pas encore justement mesuré les conséquences ni l’intensité des répliques. 2020 doit rester une année de mobilisation, de reconstruction…
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Le 03 janvier 2020
« Explorer demain », le podcast du Lab50 sur le Radio Village Innovation
5 minutes pour prendre une dose d'inspiration.
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Le 06 décembre 2019
CAC Indemn’
CAC INDEMN’ écrira très prochainement au Premier ministre afin de l’alerter sur la situation subie par la profession et l’informer qu’à défaut de mise en place d’un mécanisme d’indemnisation, des…
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Le 14 novembre 2019
L’audit contractuel dans une entité n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes
La CNCC a publié, le 4 novembre 2019, un avis technique intitulé « Audit contractuel dans une entité n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes » dans lequel celle-ci propose des exemples…
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Le 12 novembre 2019
Opérations de valeurs mobilières : désignation spéciale d’un CAC
La CNCC a publié deux avis techniques, en date du 25 octobre 2019, relatifs à la désignation spéciale d’un commissaire aux comptes dans le cadre de certaines opérations de valeurs mobilières
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Le 08 mars 2019
Bbigger : Ensemble, faisons grandir vos ambitions
La plateforme BBigger est la solution de recrutement que vous attendiez pour vous adresser aux jeunes et faire grandir votre cabinet !
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Le 30 janvier 2018
FAQ du H3C sur l’application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes
Suite aux nombreuses interrogations suscitées par la réforme européenne de l’audit, le H3C a publié sur son site internet, le 19 janvier 2018, une FAQ sur le sujet.
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Le 09 janvier 2018
Meilleurs voeux 2018
Chères consœurs, chers confrères, Olivier Salustro, président de la Crcc de Paris ainsi que l’ensemble des élus de votre compagnie régionale, vous souhaitent bonheur, réussite et enthousiasme.
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Le 26 mars 2018
Révision de la Note d’Information IX
La CNCC a publié sur son site internet une mise à jour de la note d’information IX relative au rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements…
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Le 29 janvier 2018
Rôle du CAC dans le cadre de l’article 17 II 5eme de la loi Sapin II
La CNCC a publié sur son site internet, le Jeudi 25 janvier 2018, un communiqué visant à apporter des précisions sur le rôle du commissaire aux comptes dans le cadre…
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Le 28 novembre 2018
Synthèse de la matinale sur les ICO
Le 17 octobre 2018, votre CRCC vous a proposé une conférence de deux heures sur les initial coin offering (ICO). A l'issue de cet événement, une synthèse a été rédigée afin…
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Le 07 juin 2018
Homologation de la convention de délégation du H3C
Par arrêté du 18 mai 2018, publié au Journal officiel du 2 juin, a été homologuée la convention de délégation du H3C à la CNCC du recouvrement amiable des cotisations…
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Le 28 mai 2018
Préconisations du H3C pour accompagner les seuils
Le H3C a publié ce jour sur son site internet des préconisations en ce qui concerne le projet de relèvement des seuils d’audit légal.
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Le 24 mai 2018
RGPD – Fiches d’information pour les cabinets d’audit
La CNCC a publié sur son site internet, le vendredi 18 mai 2018, des fiches d’information à destination des cabinets d’audit afin de les guider dans leur démarche de mise…
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Le 23 mai 2018
H3C : analyse du rapport de l’ACFE au regard des PE
Suite au rapport publié par l'ACFE sur le rôle des commissaires aux comptes dans la lutte à la fraude et à la corruption au sein des entreprises, le H3C a…
Actualités
Le 27 juillet 2018
Exemple de clauses RGPD pour les missions de contrôle légal
Afin d’accompagner le commissaire aux comptes dans sa démarche de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données la CNCC a publié sur son site internet, le…
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Le 14 mai 2018
Document de réflexion sur l’adaptation de l’audit aux PME
Accountancy Europe (anciennement FEE) a publié sur son site internet « un document de réflexion » sur l’adaptation de l’audit aux Petites Entreprises et aux entités non-complexes.
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Le 19 mars 2019
D’une profonde déception à l’absolue nécessité de reconquête…
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi PACTE. Certains pourraient se réjouir des quelques modifications de l’article 9 arrachées à l’ultime moment. Elles concernent essentiellement l’audit dans les filiales…
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Le 27 avril 2018
Etat de la transposition de la réforme de l’audit dans les pays européens
Accountancy Europe a publié sur son site internet, le 25 avril 2018, l’état de la transposition de la réforme de l’audit dans chaque pays à ce jour.
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Le 29 mars 2018
Les conséquences sur le commissaire aux comptes du décret du 12 juin 2017
La CNCC a publié sur son site internet, le 22 mars 2018, la chronique du Comité des Normes Professionnelles s’agissant des conséquences sur le commissaire aux comptes du décret numéro…
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Le 29 mars 2019
Retour sur… Focus sur l’actualité du 25 mars 2019
Lundi 25 mars, s’est tenu notre évènement annuel, Focus sur l’actualité. Au cœur de celui-ci, les perspectives après PACTE.
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Le 02 juillet 2019
Nomination d’un commissaire aux comptes pour 3 ou 6 exercices
La loi numéro n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte a introduit la possibilité de nommer un commissaire aux…
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Le 04 avril 2019
PACTE 9bis-A : myopie et sur-accident probable !
L’article 9bis-A de PACTE raie d’un trait de plume des interdits rendant jusqu’à présent impossible la réalisation de certaines missions par le commissaire aux comptes : 5 services interdits de l’article…
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Le 03 mai 2019
PACTE : dispositions inconstitutionnelles – Le recours des CRCC
Adoptée par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier, la loi PACTE a fait l’objet de plusieurs recours devant le conseil constitutionnel.
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Le 04 mars 2019
Retour sur… La matinale cybersécurité du 19 février 2019
Lors de la matinale Cybersécurité organisée par la CRCC de Paris et l'Ordre des Experts-Comptables Paris le 19 février dernier, Nathalie Malicet, vice-présidente de la commission numérique et innovation de…
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Le 27 juin 2018
Le droit de retrait des minoritaires dans les sociétés non cotées
Le financement des entreprises est un sujet majeur de l'économie. C'est la raison pour laquelle il a été choisi d'y consacrer l'une des trois branches de l’Exécutive Master Expert en…
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Le 26 février 2019
Suppression du rapport de gestion dans les PME – Conséquences pour la mission d’audit légal
La suppression du rapport de gestion dans les PME, prévue par la loi numéro 2018-727 du 10 août 2018 dite « loi ESSOC », a entraîné des interrogations légitimes des…
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Le 07 septembre 2018
Le Lab50 : vous avez rendez-vous avec le futur
A l’occasion de la première journée des universités d’étés 2018, la CRCC de Paris et l’OEC Paris IDF levaient le voile sur le Lab50 au cours de son premier évènement :…
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Le 12 mars 2018
Réforme de la formation continue des CAC
Un arrêté du 20 février 2018, publié au journal officiel du 28 février, a modifié l’encadrement des obligations de formation professionnelle continue des commissaires aux comptes. Il a été codifié…
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Le 01 octobre 2018
La loi ESSOC
La CNCC a publié sur son site internet, le 27 septembre 2018, un communiqué relatif à la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), publiée au J.O…
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Le 17 octobre 2018
Sondage Audit informatique
Le Groupe de travail Audit informatique a réalisé un questionnaire pour mieux vous connaître afin de mieux vous aider à progresser.
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Le 06 septembre 2018
PACTE : obligation de nomination du CAC dans une SAS
La CNCC a publié sur son site internet, le jeudi 30 août 2018, une réponse de la CEJ relative à l’incidence du projet de loi PACTE sur l’obligation de nomination…
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Le 09 janvier 2019
Meilleurs vœux 2019
"2019 succède à une année 2018 plus qu’intense. Notre profession s’est mobilisée sans relâche sur le projet de loi Pacte qui devrait, s’il était finalement adopté, modifier profondément notre activité."
EN SAVOIR PLUS
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Le 09 novembre 2018
Loi PACTE – Renouvellement de mandats 2018
Lettre du Président, Olivier Salustro sur le renouvellement de mandats 2018
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Le 10 août 2018
Retour sur… Stratégie des cabinets du 3 juillet 2019
Le 3 juillet 2018, votre CRCC vous a proposé une journée de 7h de formation sur la stratégie des cabinets.
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Le 06 août 2018
Application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes
Le H3C a publié, le 3 aout 2018, sur son site internet une FAQ relative à l’application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes.
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Le 18 février 2019
Retour sur… La prestation de serment 2019
Moment fort de la vie d'un commissaire aux comptes, les nouveaux inscrits à la CRCC de Paris étaient réunis pour prêter serment à la Cour d'Appel de Paris ce vendredi…
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Le 26 octobre 2018
Retour sur la matinale : Les ICO et le CAC
Le 17 octobre 2018, votre CRCC vous a proposé une conférence de deux heures sur les initial coin offering (ICO) et leurs principaux enjeux économiques et règlementaires.
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Le 13 février 2019
Retour sur… Le marché de la confiance du 6 février 2019
Le 6 février dernier, la CRCC de Paris vous a proposé sa grande conférence annuelle au Tribunal de Commerce de Paris afin de repenser le sens de la mission de…
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Le 31 juillet 2018
Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes 2019
Le H3C a publié sur son site internet, le 31 juillet 2018, la décision numéro 2018-07 du 12 juillet 2018 portant approbation par le Haut Conseil du Commissariat aux comptes…
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Le 16 avril 2019
Audit des comptes d’un exercice clos par un CAC nouvellement nommé
Dans une réponse, publiée sur le site internet de la CNCC, la commission des études juridiques (CEJ) a pris position au sujet de la possibilité pour un commissaire aux comptes…
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Le 19 juillet 2019
Retour sur… Les clés de la reconquête – Journée formation du 9/07
Comme chaque année, la CRCC de Paris a organisé une journée de formation de 7h30 gratuite pour ses membres à jour de leurs cotisations. Cette année, marquée par l’adoption de…
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Le 05 septembre 2019
La synthèse du Lab50
INSPIRATION -REFLEXION – ACTION : découvrez la synthèse des travaux du Lab50
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Le 16 juillet 2019
Association CAC Indemn’
Soutenus par la CRCC de Paris, sept confrères* viennent de constituer l'Association pour l'indemnisation des commissaires aux comptes : CAC Indemn'.
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Le 30 juillet 2019
Loi Pacte : FAQ de la CNCC du 26 juillet 2019
La loi numéro 2019-486, du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « loi Pacte » a suscité de nombreuses interrogations auprès des commissaires aux comptes…
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Le 02 août 2019
Une nouvelle loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
La loi n° 2019-744, du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite loi « SOILIHI » a été publié au Journal officiel du 20 juillet…
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Le 19 septembre 2019
Retour sur… Les #UE2019
Vous étiez près de 5 500 participants à cette édition 2019 des #UE organisée du 3 au 6 septembre à l’Université Paris Descartes. Voici pour vous un retour sur les évènements…
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Le 11 octobre 2019
Retour sur… La matinale l’audit du futur du 8 octobre 2019
Le 8 octobre 2019, la CRCC de Paris et l’OEC Paris IDF vous ont proposé une conférence de deux heures sur l’audit du futur qu’il soit légal ou contractuel, et…
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Le 16 octobre 2019
Retour sur… La réforme des retraites : quels impacts pour les professionnels du chiffre ?
1ère matinale au 50 rue de Londres consacrée à la réforme de la retraite des experts-comptables et commissaires aux comptes.
Une matinale animée par Jean-Claude Spitz, président de la CAVEC…
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Le 17 octobre 2019
Déontologie et commissariat aux apports
Communiqué d'Olivier Salustro, Président de la CRCC de Paris
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Le 22 octobre 2019
Loi Pacte : Mise à jour de la FAQ de la CNCC
Loi Pacte : la CNCC a procédé, le 11 octobre 2019, à l’actualisation de son document intitulé « Questions / Réponses relatives à l’application de la loi Pacte » en tenant compte des…