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Cette ordonnance* modifie plusieurs textes et en particulier les dispositions du code de commerce relatives aux commissaires aux comptes afin d’adapter celles-ci au nouveau cadre de « certification » des informations relatives à la durabilité.
Ainsi, le H3C, devenant H2A, change de structure et de périmètre d’intervention. Les OTI, quant à eux, se voient appliquer la déontologie et les obligations des commissaires aux comptes lorsqu’ils interviennent sur la durabilité.
Enfin, au-delà de ces spécificités relatives à la durabilité, nous constatons quelques modifications, à la marge, notamment des dispositions spécifiques aux commissaires aux comptes mais nous vous en parlerons plus amplement dans une très prochaine publication.
Consultez l'ordonnance n° 2023-1142 en cliquant-ici.
*Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
06 juillet 2023 
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