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Nous avons le plaisir de vous convier le mardi 14 décembre, de 17h à 19h30 au Méridien Etoile pour la conférence
Cet événement sera suivi d'un cocktail.
Objectifs :
- Etablir un état des lieux des procédures d’enquête et disciplinaires devant le Haut conseil,
- Débattre sur l’organisation de la défense des confrères et proposer des évolutions.
5 ans après la mise en place d’une nouvelle organisation de la discipline des commissaires aux comptes, le moment est venu de faire un point d’étape.
- En quoi est-elle spécifique et originale ?
- Quelles améliorations semblent souhaitables ?
- Quelle est la typologie des manquements aboutissant avec comparution devant la commission restreinte ?
- Présentation des statistiques et typologie des sanctions prononcées.
Avec la participation :
- Camille Boivin, vice-président de la CRCC de Paris ;
- Thierry Ramonatxo, Rapporteur général auprès du H3C ;
- Florence Karila, avocate au cabinet DWF ;
- Augustin Robert, avocat au cabinet Gramond & associes.
5 ans après cette réorganisation, la défense confrères n'a cependant pas évolué. Cela soulève plusieurs questions :
- Après la mise en place de la REA, l’institution peut-elle toujours organiser la défense confrères ?
- Comparaison avec l’organisation de la défense confrères au sein de l’OEC.
- La défense, peut-elle être mutualisée ?
- Quid du secret professionnel ?
Avec la participation :
- Florence Peybernes, Présidente du H3C ;
- Vincent Reynier, président de la CRCC de Paris ;
- Emmanuel Laverrière, avocat au cabinet Racine ;
- Gilles Dauriac, président du Comité des assurances au Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ;
- Sophie Abiven, directrice RC professions réglementées chez Verspieren.
18/11/2024 
Hôtel Potocki - 27 Av. de Friedland, 75008 Paris
