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L’ANC apporte des précisions sur les conséquences comptables du COVID 19 pour les entités clôturant au 31 décembre 2019 et postérieurement :
- Entités clôturant au 31 décembre 2019 :
- Le COVID 19 étant un événement postérieur à 2019, les actifs et passifs et les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2019 sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de cet événement ni de ses conséquences.
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- Les comptes ne doivent pas être modifiés mais une information appropriée est toutefois à fournir dans l’annexe des comptes clos au titre d’un événement postérieur à la clôture notamment une mention relative aux effets de la crise sur l’activité et sur les incertitudes susceptibles d’affecter la pertinence de l’information comptable telle que présentée au 31 décembre 2019.
- Les comptes ne doivent pas être modifiés mais une information appropriée est toutefois à fournir dans l’annexe des comptes clos au titre d’un événement postérieur à la clôture notamment une mention relative aux effets de la crise sur l’activité et sur les incertitudes susceptibles d’affecter la pertinence de l’information comptable telle que présentée au 31 décembre 2019.
- Entités clôturant entre le 1er janvier et le 11 mars 2020 : une analyse doit être conduite par chaque entité, au regard de ses activités, pour déterminer si cet événement a pris naissance au cours de cette période pour en tirer le cas échéant, les conséquences sur l’évaluation de ses actifs et passif, charges et produits.
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Entités clôturant après le 11 mars 2020 : prise en compte du coronavirus et de ses conséquences.
L’ANC indique qu’elle précisera les conditions relatives aux clôtures des comptes postérieurs au 1er janvier 2020 dans une communication ultérieure.
Pour plus d’information : Conséquences sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 Décembre 2019, Communication du Collège de l’ANC, 2 avril 2020 (PDF)
06 juillet 2023 
Salons Hoche
