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L’AMF énumère une série de bonnes pratiques auxquelles peut se référer l’émetteur, lorsque celui-ci décide de se prévaloir des dispositions lui permettant d’organiser une assemblée générale à huit clos, afin d’assurer une information appropriée des actionnaires lors de l’organisation et la tenue de celle-ci :
- « La mise en place, le plus tôt possible en amont de l’assemblée générale, une communication claire, précise et accessible à l’attention de l’ensemble des actionnaires concernant les modalités de tenue de l’AG, d’information des actionnaires, de participations possibles, de votes disponibles. »
- « La transmission des informations aux actionnaires, par voie électronique, lorsque celle-ci est connue de l’émetteur, s’agissant des modalités particulières de vote et de tenue de l’assemblée générale (Cette information ne dispense pas du respect des obligations d’information des actionnaires au nominatif par voie postale auxquelles l’émetteur est tenu). »
- « La mise en évidence sur la page d’accueil du site internet de l’émetteur, un lien vers les pages du site internet dédiées à l’assemblée générale afin de permettre aux actionnaires de trouver sans difficulté l’information pertinente sur les assemblées générales. »
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« La publication dès que possible du procès-verbal de l’assemblée générale sur le site Internet de l’émetteur. »
Par ailleurs, l’AMF rappelle aux émetteurs qu’ils ont la possibilité, s’ils l’estiment opportun dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, de reporter la date de leur assemblée générale, à condition notamment d’en informer dès que possible leurs actionnaires par un communiqué à diffusion effective et intégrale.
Pour plus d’information, cliquez ici.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
