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A titre liminaire, le H3C rappelle que le contrôle du respect des obligations liées à la lutte LABFT n’est qu’un élément parmi d’autres du travail d’inspection de l’activité des commissaires aux comptes.
Lors de ses contrôles, le H3C indique procéder notamment aux examens suivants :
- Analyse des organisations et procédures internes du commissaire aux comptes en matière LABFT : désignation d’un responsable TRACFIN, réalisation d’une cartographie des risques, respect des dispositions en matière LABFT lors de l’acceptation de la mission ou de la prestation…
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Analyse des mandats détenus par le commissaire aux comptes contrôlé et de la nature des éventuelles diligences mises en œuvre par celui-ci en conformité avec la NEP 9605.
Par ailleurs, le H3C communique dans son rapport les résultats de ses contrôles réalisés en 2018 et 2019, les suites données à ces contrôles ainsi que le nombre de déclarations de soupçons transmises à TRACFIN.
En ce sens, il est indiqué :
- Sur 42 contrôles sur place portant sur les cabinets détenant au moins un mandat auprès des entités d'intérêt public réalisés au titre de 2018, 41 ont fait l'objet d'un contrôle LABFT. Parmi ces 41 contrôles, 31 donnent des résultats conformes, 6 non totalement conformes et 4 non conformes.
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Sur 98 contrôles portant sur les cabinets ne détenant pas au moins un mandat d’entité d’intérêt public au titre de 2018, 93 donnent des résultats conformes LABFT, 64 non totalement conformes et 1 non conformes.
Pour plus d’information, cliquez ici.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
