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Le guichet d'accueil du greffe du Tribunal de commerce de Paris est fermé au public. Pour autant vous pouvez effectuer toutes vos démarches en ligne 24h/24 et 7j/7. Plus d’informations ici.
- Mandat ad-hoc et conciliation
Pour désigner un mandataire ad’hoc ou ouvrir une procédure de conciliation, vous pouvez faire la demande au greffe à l’adresse : prevention@greffe-tc-paris.fr.
Deux juges mobilisés rappelleront l’entreprise qui en formule la demande.
- Déclaration de cessation de paiement – DCP
Vous pouvez retrouver toutes les modalités nécessaires pour déclarer une cessation de paiement en cliquant sur ce lien.
- Procédure d’alerte
En cas de déclenchement de la procédure d’alerte, la lettre recommandée avec accusé de réception habituelle doit être envoyée par voie postale ou par voie dématérialisée (en confirmant si possible par lettre simple) au Greffe. Plus d’informations ici.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
