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Le H3C a publié ce jour sur son site internet des préconisations en ce qui concerne le projet de relèvement des seuils d’audit légal.
Après avoir rappelé le rôle de prévention du CAC, difficilement quantifiable, le H3C indique que s’il est souhaitable d’harmoniser les seuils d’audit légal, il regrette que le relèvement des seuils projeté exclut un très grand nombre d’entreprises « du regard avisé d’un professionnel indépendant » susceptible d’engendrer des risques non négligeables pour l’intérêt général.
Il note que c’est en France que le marché de l’audit est le moins concentré, la mesure envisagée, conjuguée aux effets de la réforme de l’audit, « risque très rapidement » de modifier cette situation en concentrant « brutalement » ce marché.
Par ailleurs, le H3C constate que la suppression de tout contrôle indépendant dans les petites entreprises, au sens européen du terme, « sera source d’insécurité pour les prêteurs, les investisseurs et l’ensemble des acteurs des économies locales qui se trouveront fragilisées en cas de défaillance des entreprises d’une taille suffisante pour peser à l’échelon local. »
Le H3C formule alors des propositions qui s’articulent autour de 4 axes :
- Prévoir la nomination d’un commissaire aux comptes dans toutes les entités d’intérêt public avec pour mission de mener une certification de leurs comptes ; Prévoir la nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes dans les petites entreprises les plus importantes avec pour mission de mener un examen légal comprenant deux volets :
-
- vérifier les indicateurs financiers clés de l’entreprise ;
-
- effectuer des vérifications ciblées sur les principales sources de risques pour l’entreprise et son environnement.
Une norme d’exercice professionnel (NEP) devra déterminer les modalités d’intervention du commissaire aux comptes dans l’exercice de cette mission.
2. En outre, afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés, un texte devra également prévoir que dans l’exercice de cette mission, le commissaire aux comptes est soumis aux règles déontologiques qui s’imposent à lui lorsqu’il certifie les comptes, ainsi qu’à la supervision du Haut conseil.
3. Prévoir la nomination d’un commissaire aux comptes dans la petite entreprise tête de « groupe » - pour les groupes de PE qui ne font pas l’objet d’une consolidation - avec pour mission de certifier les comptes annuels de cette tête de groupe et de procéder à un examen légal des comptes (tel que défini au point 2. supra) des filiales les plus importantes ou à des travaux lui permettant d’appréhender les opérations réalisées entre la contrôlante et les contrôlées, et, en tant que de besoin, entre contrôlées.
Un texte et/ou une norme d’exercice professionnel (NEP) devra déterminer les modalités d’intervention du commissaire aux comptes dans l’exercice de cette mission.
4. Déterminer les modalités pratiques de mise en œuvre de la remontée des seuils.
Il convient de gérer au mieux, pour les professionnels et les entreprises, l’entrée en vigueur de la réforme en prévoyant des mesures transitoires adaptées.
06 juillet 2023 
Salons Hoche
