Bienvenue à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Paris

Vite Lu n°26 Editorial : Compliance...

Les élections qui ont permis de renouveler la moitié de notre conseil se sont tenues en un seul tour. Ainsi, le 11 octobre dernier, vous avez très nettement renouvelé votre confiance à l’équipe que j’ai l’honneur d’animer. Je tenais à vous en remercier.

Et vous dire notre détermination à vous accompagner dans la mise en œuvre d’une réforme de l’audit dont les dispositions nous apparaissent, pour la plupart, préjudiciables à l’exercice serein de notre métier. Nous poursuivrons donc notre combat auprès de la CNCC, mais aussi des pouvoirs publics, pour en atténuer les effets. Et, si nous en avons l’opportunité, pour que soient modifiés les articles les plus inadaptés à l’exercice libéral et indépendant auprès des PME.

Plus précisément, nous concentrerons nos efforts pour que soit créé un département PME au sein de la CNCC, qui nous apparaît être la solution la plus efficace pour parvenir à une norme PME digne de ce nom, synonyme d’un audit véritablement proportionné à la taille des nombreuses entités auprès desquelles nous intervenons. À la veille d’échéances électorales cruciales, il y a urgence. Nous devons nous donner les meilleurs moyens pour répondre à ceux qui ne seraient pas encore convaincus du caractère indispensable de l’audit légal dans le cadre des seuils actuels. Car, aujourd’hui plus qu’hier, l’audit légal dans les PME me semble déterminant. 

En effet, la mondialisation des échanges économiques, financiers, informationnels rend l’effectivité des droits nationaux toujours plus incertaine. Avec le risque pour les différents États – en particulier sur le terrain fiscal – d’y perdre chaque jour un peu plus de souveraineté. 

Impossible pour un État fort de rester sans réaction. Chacun tente d’imposer la mise en place de processus de conformité, avec de lourdes sanctions à la clef. Cela n’étonnera guère, les États-Unis font figurent de chef de file. Faut-il rappeler les sanctions pécuniaires infligées à BNP Paribas pour la violation des lois d’embargo ? À l’encontre de Volkswagen, ou de la Deutsche Bank ? Faut-il rappeler également le Patriot Act qui permet à la NSA d’accéder à toutes données, même détenues par une entreprise américaine en dehors de son territoire ? 

L’Europe rattrape son retard et croise également le fer avec Apple, Google, Uber ou Amazon sur le terrain fiscal ou sur le droit de la concurrence. 

Une nouvelle forme de régulation s’exerce de plus en plus fortement sur les entreprises. Délibérées ou contraintes, elles s’équipent en conséquence de chartes éthiques et d’une direction de la compliance, parfois forte de plusieurs centaines de collaborateurs, afin de construire des processus de conformité destinés à l’ensemble de leurs entités disséminées sur la planète. Et d’aucuns d’affirmer que la compliance deviendrait le bras armé de la régulation. 

Les dispositifs s’alignent sur la loi la plus sévère, provenant le plus souvent d’outre-Atlantique. 

Ainsi, on attend des entreprises dites « cruciales » de plus en plus de transparence vis-à-vis des États et de leurs opinions publiques. 

Problème : ces exigences de conformité s’étendent à leurs fournisseurs et partenaires qui sont, pour la plupart, nos clients. Nous rencontrons de manière croissante des PME dont les marchés sont suspendus, faute de ne pas être en mesure de se conformer à cette compliance. Ou seulement de pouvoir en attester. Pour les PME, les efforts d’alignement sont colossaux. Ils coûtent. 

Et nous, commissaires aux comptes, comment pouvons-nous participer à cette mise en conformité au profit de nos clients ? 

Au fond, je suis persuadé que nous avons une place centrale dans cette nouvelle donne. Sans excès, avec mesure et au-delà de nos missions classiques, nous devons les accompagner pour leur permettre de réussir, dans un environnement en pleine évolution, à maintenir et développer leurs positions. Voilà l’enjeu.

 

Par Jean-Luc Flabeau, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris