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Prise de décisions des associés : publication d'une ordonnance en application de la loi Sapin II

En application de la loi dite Sapin II, une ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de...

Générale | Publié le 11 Mai 2017

Jean-Luc Flabeau: l'audit légal règle ses comptes

Position de la mandature face à la transmission de la REA, proximité de la circonscription de Paris avec ses départements, Loi...

Générale | Publié le 05 Mai 2017

Contrôle qualité, inscription et formation : conventions de délégations

Deux conventions de délégation par le H3C à la CNCC, concernant l'inscription, la formation et le contrôle qualité, ont été...

Générale | Publié le 04 Mai 2017

Les Actes de la conférence « La responsabilité professionnelle dans tous ses états »

Au centre des discussions de notre conférence annuelle au sein du Tribunal de Commerce de Paris pour 2017 : l'évolution de la...

Générale | Publié le 13 Avril 2017

Publication du règlement intérieur du H3C

Retrouvez ici le règlement intérieur du H3C, adopté par une décision du 23 février 2017 et publié au journal officiel de ce...

Générale | Publié le 29 Mars 2017

Prise de décisions des associés : publication d'une ordonnance en application de la loi Sapin II

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